Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

 a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle

nation ou une catégorie déterminée de la population (Dictionnaire juridique « Cornu ») Cependant Jean-Jacques Rousseau qui est à l’origine de la théorie de la souveraineté populaire rejetait en bloc l’idée même de la représentation du peuple. Il déclare notamment dans son œuvre « Du contrat social » en 1792 que « la souveraineté ne peut être représenter, par la même raison qu’elle ne peut âtre aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ;

territoire II ] Une population identifiable A) Lien national B) Identification d’une population C) Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes III ] Un gouvernement effectif A) Puissance de l’Etat B) Reconnaissance de sa souveraineté Section 2. LES FORMES DE L’ETAT I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de gouvernement de l’Etat unitaire II ] La confédération A) Structure de la confédération B) Illustrations historiques

5ème REPUBLIQUE Ces principes directeurs (de souveraineté, démocratiques) ont pour sources d’inspiration la pensée de DG et de DEBRE. DG : pensée constitutionnel fondée sur la restauration de l’Etat, qu’on retrouve dans deux discours majeurs : le discours de Bayeux de 16 Juin 46 et celui d’Epinal du 29 Sept 46. Son but est de rétablir l’autorité de l’Etat et notamment la souveraineté intérieure et extérieure de la France. Pour lui, la souveraineté étatique doit être au-dessus des partis politiques

réalité un régime autoritaire.I) Un régime d’apparence démocratiqueL’ambiguïté du césarisme est due par le fait qu’il possède une apparence démocratique en préservant certains acquis de la Révolution française de 1789 et s’appuyant sur la légitimité populaire par des plébiscites.A) Une préservation de certains acquis révolutionnairesPour s’appuyer son pouvoir sur le soutien du peuple, le césarisme entend de préserver certains acquis révolutionnaires : c’est le cas du suffrage universel masculin. Restauré

le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE La démocratie représentative, d'essence libérale et bourgeoise, dans laquelle les représentants sont autorisés par l'élection à transformer la volonté populaire en actes de gouvernement, constitue à l'heure actuelle le régime politique le plus communément répandu dans les pays occidentaux. L'une des conséquences qui en résultent est qu'on a pris l'habitude de considérer que démocratie et représentation sont en quelque sorte synonymes

d’un pouvoir politique démocratique Le pouvoir politique doit élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour se faire, il doit être légitime, c’est à dire qu’il doit bénéficier d’un assentiment populaire au moins tacite à son action. Quant au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés politiques. Chapitre 1er : L’évolution démocratique du pouvoir politique Le pouvoir

du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir.     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside

Exemple: La Turquie doit elle devenir européenne? Thèse Française: il veulent devenir européen, Thèse Allemande, leur géographie, histoire et religion interdit de rentrer dans l’Europe. Traité constitutionnel signé le 18 juin 2004, rejeté par les référendums français et néerlandais, traité qui disait: L’union euro est ouvert à tous les états européens qui respectent les valeurs de l’union européenne et s’engage à les promulgué, tout état européen qui souhaite devenir membre de l’union adresse sa demande