Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

primitives, un rapport de domination. C'est la loi du plus fort. Puis la légitimité est venue de Dieu. C'est la période, pour la France, symbolisée par la monarchie absolue. Depuis la Révolution, le pouvoir vient du peuple. La légitimité est donc populaire : le souverain c'est la nation (ou encore, pour Pierre-Joseph Proudhon, "L'État, c'est nous"). Enfin, l'État permet d'instaurer le monopole du pouvoir. Seuls certains détiennent la faculté d'ordonner : ceux qui ont la légitimité pour le faire, c'est-à-dire

que les parlementaires manifestaient à l'encontre de Gambetta, il était tout particulièrement appelé à devenir président de la République après la démission de Mac Mahon le 30 janvier 1879. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution alors que les lois constitutionnelles de 1875 accordaient au président le droit de dissoudre la Chambre des députés avec le consentement du Sénat. Avec lui est instituée la «Constitution Grévy»

Le Conseil Constitutionnel a été crée en France le 4 octobre 1958 sous la Cinquième République. Agissant comme autorité de contrôle sur le déroulement des élections et des référendum, le Conseil Constitutionnel dont les membres sont souvent appelés « sages » sont aussi là pour vérifier la légitimité d’une loi et son bon fondement. Ils peuvent en effet mettre leur veto sur une loi pensée et passée à l’Assemblée Nationale si elle leur est perçue comme inefficace ou injustifiée. C’est récemment le

des institutions, il faut redonner un cadre institutionnel à la France, et on se demande aussi si on remet en place les lois constitutionnelles de 1875, ou si on rédige une nouvelle constitution. Et cette question est posée au peuple à travers un référendum : la consultation électorale du 21 octobre 1945. « Voulez-vous que l’assemblé élu de ce jour soit constituante ? » Non pas de nouvelle constitution. Oui Nouvelle constitution. 96,4% de oui. Deuxième question, il y avait un projet de loi d’organisation

respect est une norme d’un genre particulier, puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment donné. Cette norme à une caractéristique particulière parce qu’elle a été votée par le peuple c’est donc en quelque sorte un acte de souveraineté ultime dans un Etat nation, contrôler la régularité des règles produites par des autorités secondaires par rapport à cette norme fondamentale est forcément un exercice particulier. La nouveauté est que la constitution est garantie. §3 : Le

pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui

 « Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien» Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément", stipule l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Cet article exprime la nécessité pour les citoyens de choisir les personnes

.................................................. 14 B. La primauté du pouvoir politique ................................................................................................................... 15 Paragraphe 2 : La légitimité et la souveraineté..................................................................................... 15 A. La notion de légitimité ................................................................................................................................

civils et po ». L’exercice des droits civils et po ne peut être suspendu que par le juge ou le législateur c’est le cas de certaine catégorie d’agents publics qui ne sont ni électeurs ni éligibles en matière d’élection. Mais, pour ce qui est du référendum constitutionnel aucune exclusion n’est inclue. D’autres parts, la reconnaissance des droits civils et po se prolongent par la liberté d’adhésion à toute organisation po et syndicale. Ainsi, au Maroc, la loi sur les partis po organise les conditions

l’intervention du peuple porte sur l'élection d’une assemblée constituante , c'est-à-dire l'élection de représentant habilités a rédiger un texte constitutionnel : La constitution de la IV ieme république. La procédure référendaire Elle ajoute le referendum constituant a l'élection de l’assemblée constituante, autrement dis l’intervention du peuple s'étend a l’adoption ou au rejet du texte élabore par les représentants : Constitution de 1946. C) La révision constitutionnelle . 8/11/10 l'une des