Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

de ROUSSEAU, son libre arbitre ainsi qu’un pouvoir personnel. Cependant, la liberté qui en résulte et qui est inhérente à tout être humain, se trouve menacée par celle des autres, car pour reprendre HOBBES, « l’homme est un loup pour l’homme » (expression qu’il emprunte à PLAUTE). Ainsi, pour assurer la sécurité de tous, chaque individu va accepter d’aliéner une part de sa liberté personnelle et de son pouvoir propre afin que ce pouvoir soit mis en commun et exercé collectivement. Va donc être institué

3) L’organisation de L’Etat : A) L’Etat unitaire : a) définition : l’Etat unitaire c’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seul organisation politique et juridique, doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er

lumières et des différentes théories souvent concurrencés et télescopés. Voltaire, Rousseau, Montesquieu ou J. Locke sont les premiers théoriciens constitutionnels et ont proposé un certain nombre de conception des pouvoirs : la souveraineté nationale, la souveraineté populaire, certains prônent la confusion des pouvoirs au moins du peuple tandis que d’autres défendaient la séparation des pouvoirs et il existait de cette séparation plusieurs variantes : rigide/ souple. Et le poids des hommes, leur passion

cesse pas à la fin de son mandat. II- A quoi reconnait-on un Etat en Droit? Sa définition juridique L'état en droit s'envisage selon trois éléments sans lesquels l'état n'existe pas. L’état se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'état, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, l’état doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire

du pvr, on va chercher les conditions d’existence: on parlera du pvr, de la pop, de l’organisation politique administrative et on verra que l’E existe et qu’il présente un caractère politique: la souveraineté. Section I: Le territoire Tout état suppose un territoire sur lequel il exercera sa souveraineté. Peut être élément le plus tangible, qui le manifeste dans la singularité par rapport aux autres états, les pop peuvent émigrer mais le territoire ne se déplace pas. En droit, c’est un espace du

d’autres règles qui s’appliquent dans une société (ex : les règles morales ou les simples règles de convenance) ; Le mot « droit » se rapporte à la science qui étudie ces normes. On parle alors de science juridique. On retrouve ce sens dans les expressions « la faculté de droit » ou « l’étudiant en droit ». Le droit constitutionnel peut être conçu d’une part comme un ensemble de normes, une partie du droit en général et d’autre part comme une discipline qui étudie cet ensemble. Le droit en tant

séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens

de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits :

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1.La souveraineté populaire 15 1.1.L’origine de cette conception 15 1.2.Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.2.1.Voter est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception

de résistance à l'oppression. II- A quoi reconnait-on un Etat en Droit? Sa définition juridique L'Etat en Droit s'envisage selon trois éléments sans lesquels l'Etat n'existe pas. Etat se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'Etat, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, Etat doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire