Le Référendum Sous La Vème République

Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.Lorsque le référendum a conclu à

Titre 1er -- Le nouveau régime instauré en 1958 Chapitre I— La naissance de la Vème république Section I— De la IVème à la Vème république la IVème rép est un régime qui a été jugé innéficace, instabilité gvntale + parlement incapable de légiférer sur les q° importante. A la fin de la 4ème rép se pose la Q° sur le territoire de l’Algérie ds laquelle vivent des français de souche. Après cette crise la 4ème n’existe plus. §I –Données historiques (les événements du printemps 58) Au printemps

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. La Constitution organise ainsi le pouvoir, en déterminant les organes à qui il est attribué, la façon dont il est attribué et comment il doit être exercé. Mais le terme de « constitution » peut avoir deux significations principes différentes qu’il convient de distinguer : d’une part, les règles qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, c’est la constitution

La France de la Vème république En 1958, De Gaulle est rappelé au pourvoir à une condition de modifié la république, on passe alors de la IV à la V. Sa constitution est taillé sur mesure par De Gaulle ( repartition des 3 états: Juridique, législative et exécutif). Il a une conception personnel du pouvoir et trouve nécessaire d'établir un lien avec le peuple (par la TV, les bains de foule,...). Mais il a aussi de « grand dessein » pour la France, il l'incarne par son passé ( appel du 18 juin 1940

Problématique : « L’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution de la Vème République pose-t-il une limitation matérielle au pouvoir constituant, et cette limitation peut-elle se révéler efficace dans le sens où elle constituerait une restriction absolue au pouvoir constituant » ? Le principal problème, c’est de savoir si l’alinéa 5 doit être considéré comme un « interdit » absolu et donc qu’il serait impossible qu’une autre forme de gouvernement soit envisagée en France on ne pourrait pas la

| Sujet : Un aspect du fonctionnement de la Vème République : la cohabitation 1. Document 1 (5 points) a). Le Président de la République est élu au suffrage universel direct (depuis les élections de 1965). (1 pt) b). C’est l’ensemble des citoyens des deux sexes (de plus de 18 ans depuis 1974) qui élit, sans intermédiaire, le Président. (2 pts) c). Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. (2 pts) 2. Document 2 (7 points) a). Les 2 hommes

ituInstitutions administratives 1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est

de la vie politique, la réalité de son fonctionnement. L’étude de la vie politique réelle est appelée « science politique », mais cette matière est à associer au droit constitutionnel. Comité Balladur qui réfléchit à une modification de la Vème République, à des réformes. A l’automne, il y aura une révision constitutionnelle qui devrait réformer profondément le système.  TITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Chapitre 1 : les définitions de la Constitution Il existe deux définitions :

de non conformité partiel avec des dispositions déclarées séparables des autres dispositions : Le C. Constit ne fait pas obstacle a la promulgation. Promulgation d’un texte amputé. Le président de la république peut demander à l’issue du C.C une nouvelle délibération. - Décision de conformité sous réserve d’interprétation, assortient de deux reserves qui conditionne la constitution de la loi. Si les intreprétations donnés par le C.Constitutionnel sont respecté par les autorités d’application.

ampleur. Cette phrase fait en effet partie des nombreuses modifications de la Constitution proposées par le comité Balladur à propos de l’exécutif. Ce comité, dirigé par Balladur, avait pour but de moderniser et rééquilibrer les institutions de la Vème république. Le 29 octobre 2007, les propositions de ce comité sont publiées, et nombre d’articles se voient ajouter des précis ou se voient retirer certains éléments. Ainsi, l’article 5, concernant le rôle du président, est modifié et se voit ajouter la