Le Référendum Sous La Vème République

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

TD4TD 4 - Droit constitutionnel Sujet : la révision de la constitution par le peuple sous la V (5ème) république Selon l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le pouvoir de réviser la Constitution, à l’aide des procédures de révision la Constitution doit pouvoir être modifier pour en corriger les défauts, les lacunes

dissertation : l’utilité du droit de dissolution sous la Vème république « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » Article 12 de la constitution de 1958. Cependant il est intéressant de noter que le droit dissolution, c’est à dire la procédure prévue par la constitution permettant sous certaines conditions au Président de la République de mettre fin à une législature avant son

Sous la Vème République, le Président de la République est-il un arbitre ou un garant ?« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »En vertu de l’article 5 de la constitution le chef de l’etat incarne l’autorité de l’État. Il va assurer le fonctionnement normal

Séance n° 1 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!! Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement

bien différentes. La Ve République au fil des révisions constitutionnelles est devenu un modèle original d’évolution des institutions. Quelles ont été les différents grands changements ainsi que leurs motivations qui ont permis les révisions de la Constitution depuis 1958 ? Nous allons donc parler de ces différentes révisions, et des projets de réforme. I) De quoi est-elle constituée en 1958 ? La Constitution de 1958, ou constitution de la Ve République, a été adoptée à la suite

Réforme des institutions et modernisation de la Vème République La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 est la vingtquatrième révision de la Constitution, la dix-septième depuis 1992. Elle opère le bouleversement le plus profond du régime de la Vème République, par son ampleur en ce qu’elle concerne 47 articles de la Constitution, et par son contenu. Elle ne touche cependant pas aux grands équilibres de ce dernier et il serait inexact de prétendre que cette révision

l’instauration de la I ére République, sous le nom de Convention nationale. Cependant durant la I ére République l'Assemblée Nationale ne cesse de changer de nomination ainsi dans la Constitution de l'an II on l'a nomme « le conseil des 500 ». Ce n'est alors que sous la III éme République qu'elle prend le nom définitif d'Assemblée Nationale et qu'on lui lègue de nombreux pouvoirs tel que celui d'élire le Président de la République. Puis arrive alors la mise en place de la IV éme République qui mène l'Assemblée

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation

coloniales... Ces difficultés résolues, la France peut, au début des années 60, entrer dans une ère de prospérité qui coïncide avec la mise en place de la Vème République. Cette prospérité fut remise en cause par la crise de société (mai 1968) et la crise économique (depuis 1973) . 1 LA IVème REPUBLIQUE (1944-1958) 1.1 La mise en place de la IVème République A la libération, l'une des tâches du gouvernement provisoire est de mettre en place un nouveau régime. La France n'a plus de pouvoir légal. Le général