Le Régime De Vichy était Il Légal

de garanties pour le citoyen. Ainsi ne peut-il être porté atteinte aux droits et libertés que par une loi et non par un acte de l’exécutif. D’origine allemande, le concept a été regardé avec beaucoup de méfiance par la France du XIXe siècle. Il était en effet, a priori, peu compatible avec la théorie française de l’État-nation et de la loi, expression de la volonté générale, acte sacré et incontestable. C’est pourquoi il ne s’implanta pas véritablement en France avant les années 1920. La réflexion

Depuis 1841, toutes les lois encadrant la durée du travail en France se réfèrent à la durée du travail effectif. C’est cette durée, ainsi qualifiée, qui est l’objet d’une limitation légale. Le texte montre que cette notion est une convention qui permet de faire l’accord sur ce qui est et n’est pas englobé dans la durée légale du travail. À partir d’une analyse des principaux textes encadrant la durée du travail en France, nous analysons comment cette notion déjà présente dans des rapports antérieurs à

pas les juristes » Cette citation de Carré de Malberg illustre le fait que lorsqu’un Etat change de constitution ou de régime, ou qu’il se dote pour la première fois d’une constitution, cela s’effectue en dehors des règles. Ce n’est que du fait, par conséquent, les juristes s’en désintéressent. Nous comptons 3 exemples historiques au XXème siècle : le passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République, où le pouvoir constituant est qualifié de «  originaire » car il

liberté, et leurs armes, en échange de la sécurité. C’est ce pacte qui institut l’état social. A la peur permanente de tous les hommes, ils préfèrent la peur d’un seul homme mais tout puissant. Comme le Léviathan dispose du « monopole de la violence légale », les autres violences deviennent hors la loi. Il faut respecter, ou plutôt appliquer les lois parce que c’est la condition de notre vie débarrassée de la peur, pour pouvoir se consacrer à autre chose qu’à lutter pour survivre. Hobbes écrit, qu’en

la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy) ). Les auteurs se sont posé la question s'il

socialiste. Ces balbutiements expliquent aussi les raisons de l’échec de cette République : la rigidité de l’application de la séparation des pouvoirs (le président n’a aucun pouvoir sur l’assemblée et inversement) a fait progressivement glissé le régime vers le système autoritaire de l’Empire, accepté avec empressement par les tenants de l’ordre social. SECTION 1 – LES CADRES POLITIQUES Si la Révolution de 1848 s’inspire de celle de 1789, son esprit marque l’apport d’expériences intellectuelles

passé se répètent, et que donc la paix victorieuse ne soit pas définitive. Remarquons d’ailleurs que le 8 mai 1945 n’était pas la fin de toute la Deuxième guerre mondiale, mais la fin de l’une de deux guerres jumelles, (celle dont l’Allemagne nazie était le centre, mais le Japon continuait à se battre pour une durée encore imprévisible). Cette communauté de sentiments a également produit les mêmes conséquences : l’organisation par l’Etat ou avec son aide d’activités commémoratives et aussi historiques

seconde guerre mondiale, ces mêmes enjeux étaient déjà fortement présents. Pour les autorités du maréchal Pétain et pour l’occupant nazi, maîtriser les outils de communication de l’époque, les dominer pour imposer leurs idées et faire régner l’ordre, était indispensable et évident, comme dans n’importe quelle dictature. Communiquer est avant tout une façon d’exister, paramètre évidemment essentiel pour les résistants. Phénomène minoritaire, la Résistance reste longtemps isolée et limitée. La clandestinité

grandes répercutions sur la politique française: période fondatrice et intrigante. Période paradoxale car: 1) la période 1789-1870 parait marquée surtout par l'instabilité pourtant c'est aussi une période ou des procecus très durables vont naitre (7 régimes se sont succédés en 80 ans, mais des structures et cultures politiques vont être fondées). 2) Aussi en 1789, la France entre dans une ère ou les offres politiques sont imposées par la violence, mais c'est un contexte de radicalisation des extrêmes

pas seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc. 3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet