Le Régime De Vichy était Il Légal

intrinsèque ou même extrinsèque, suit futilement « les fantaisies et les caprices des Perses et Allemands », déplore Pascal. Universellement divers et toujours inconstant, le droit positif « a ses époques ». Qu’on songe, par exemple, que, sous le régime de Vichy, le droit français imputait à crime et punissait de mort la pratique de l’avortement, alors qu’aujourd’hui la peine de mort est abolie et l’avortement légalisé. Le droit positif a donc son histoire – et aussi sa géographie : un rien, un méridien

rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre

multiplicité des droits, il y a une variété, une diversité, des modes de formation du droit (touchant à l'internationale comme l'Europe, mais aussi un certain nombre de règles, de normes qui se situent en marge du Parlement) la loi n'a plus cette majesté qui était la sienne tout au long du XIXe et début XXe. Revenons sur le problème de généralité et d'impersonnalité. Pour certains, si il y a norme il y a forcément généralité et impersonnalité, caractère inhérent. La généralité serait l'essence même de la

e Abréviations → N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC =

constitutionnelle de 1875. Section 1 : La naissance de la république Parlementaire Régime Parlementaire : au 19e s. il est entendu comme un régime politique qui permet de concillier la monarchie et le libéralisme politique (qui garantie les liberté individuelle), du coup, ce régime est un régime dualiste, cad un régime ou le roi est politiquement irresponsable (on ne peut pas le révoqué, règle d'évolution de la couronne) mais un régime dans lequel le gouvernement est quant à lui responsable devant le parlement

retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire. Section 1- La France a la recherche d’un régime stable et efficace : §1 – L’échec de la pratique du régime parlementaire rationalisé : Introduction – la difficile mise en place de la IVe République : Acte I : le défaite de juin 1940 puis l’avènement du régime de Vichy. C’est le régime de Vichy qui met fin à la 3e République.  Comment s’est opéré le passage de pouvoir au Maréchal

avant tout un militaire, général dans les armées de la Première République française. Sacré empereur à la cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup d'Etat du 18 brumaire en 1799 met fin au Directoire (95-99) et à la Révolution française et amène Napoléon au pouvoir

DROIT SOCIAL. palli@univ-metz.fr Thème 1: Droit de la fonction publique et droit du travail. Intro: La spécificité du travail au service de l'État s'est affirmée sous la forme d'un régime spéciale qui est le statut de la fonction publique mais aussi des statuts propres au personnel des entreprises publiques. A l'opposé le travail effectué dans le cadre d'un contrat de travail présumé servir des intérêts particuliers et non ceux de l'État relève alors du droit privé. Historiquement les

signalons autour d’Eugène Deloncle : Jean Filliol, Jacques Corrèze, Gabriel Jeantet, Armand Crespin, Aristide Corre, Fernand Jakubiez. 2) Juin 1936 : Le PNR se dissout au profit d’une organisation fasciste secrète : l’OSARN Pourquoi un mouvement légal comme le PNR a-t-il décidé de disparaître pour se fondre dans une structure clandestine très hiérarchisée ? Seul le rappel du contexte des mois de mai à juillet 1936 permet d’en comprendre les raisons. 1er mai 1936 : Imposantes manifestations ouvrières

reconnaître aux fonctionnaires la liberté syndicale, ni le droit de grève. Vient ensuite la période du régime de Vichy. Ce gouvernement de Vichy sera le premier auteur d’un statut gnl de la FP, acte dit loi du 14 septembre 1941 qui est historiquement le 1er statut gnl des fonctionnaires de l’Etat. Ce régime s’inspire des travaux fait sous la 3è République, car l’administration qui rédige cela était en place déjà sous la 3è république. Sous la 4 è République, à la libération, l’ordonnance du 9 Août