Le Régime Douanier

Barrières non-tariffaires Au titre de son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Slovénie applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne est étendu en Slovénie.  L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune)

semi-finis, produits consommés par le premier usage et exclusivement (effectivement) utilisés à des productions taxables soit effectivement taxées, soit exonérées au titre : - des exportations et opérations assimilées ; - des livraisons en régime franc ; - des livraisons financées sous forme de dons ou subventions non remboursables. Pour toutes les autres livraisons à soi-même taxables, les assujetties opèrent la déduction de la TVA supportée sur les biens concourrant auxdites

devenir opérateur économique agréé (OEA). Etre certifié OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale. C’est bénéficier, sous réserve de répondre aux critères requis, de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et la sûreté. C’est, enfin, se donner un important avantage commercial et concurrentiel. POURQUOI ENTRER DANS LA DEMARCHE OEA

Les régimes de Transit et le Nouveau Système de Transit Informatisé Le transit (définition et principes communs) Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (transit commun avec les pays de AELE, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention

PRESENTATION DE LA NITRA CHAP 1 1. LES ACTIVITE DE LA NITRA 2. PRESENTATION DE LA NITRA AIR SERVICE 3. PRESENTATION DE L ENTERPOT 1. DEFINITION ET ROLE DU TRNSITAIRE 2. LA RECEPTION ET LA CONSERVATION DES MARCHANDISES 3. LE DEDOUANEMENT SUIVANT LE REGIME 4. LES DOCUMENT ACCOMPAGNANT UN ENVOI CHAP 2 Objectifs et DEROULEMENT DU STAGE 1. Objective du stage 2. Déroulement du stage 3. Ouverture de dossier 4. DECLARATION 5. BILAM 6. CONCLUSION : DEDICACES JE dédie ce document

Imposition spéciale sollicitée Règlement financier CReg. ‫ﺍﻟﺘﺴﻮﻳﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬ C.Délai 41 Régimes douaniers Déclaré Transit 842 532 46 42 Doc R.F.P ‫ﻭﺛﻴﻘﺔ ﻥ ﺇ‬ Code Doc.Regl.part. ‫ﺭﻣﺰ ﻭﺛﺎﺋﻖ ﺍﻟﺘﺮﺍﺗﻴﺐ ﺍﻟﺨﺎﺻﺔ‬ 43 ‫ﺕ.ﺥ‬ ‫ﺭﻣﺰ ﺳﻨﺪ‬ 44 ‫ﺭﻗﻢ ﺳﻨﺪ ﺕ.ﺥ‬ Numéro Titre CE 45 Code Titre Tarif pref. ‫ﺍﻟﺘﻌﺮﻳﻔﺔ ﺍﻟﺘﻔﺎﺿﻠﻴﺔ‬ ‫74 ﺭﻣﺰ ﻙ ﻡ ﺭ‬ Code QCI ‫ﺍﻟﻨﻈﺎﻡ ﺍﻹﺣﺼﺎﺋﻲ 84 ﺍﻟﻜﻤﻴﺔ ﺍﻟﻤﻀﺎﻓﺔ ﻟﻠﺮﺳﻮﻡ‬ Régime QCI 43 50 49 Valeur en dinars FOB 0.000 ‫ﺍﻟﻘﻴﻤﺔ ﺑﺎﻟﺪﻳﻨﺎﺭ‬ Douane 43771.440 32

| |La déclaration en détail constitue un document par lequel le déclarant communique les informations requises pour procéder au dédouanement des | |marchandises au titre d'un régime douanier donné. | |

09/10/1977 tel que modifié et complété. - La loi n°19-94 (Dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995) relative aux zones franches d’exportation - Les circulaires de l’office des Changes. I- Le Régime d’Exportation 1 - Formalités Préliminaires  L’immatriculation au Registre du commerce: Elle s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société

| | |Faire les vaccinations requises | | |[pic]1 mois |Demande de carnet ATA (documents douaniers pour |  | | |l'expédition d'échantillons) | | | |Envoi des invitations

leurs activités ; - la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de leurs acquisitions locales des biens, produits et services nécessaires à leurs activités. - Droit d'enregistrement et la TFP. Toutefois, il est à préciser que ce régime, de faveur ne s'applique pas aux voitures de tourisme ainsi qu'aux dépenses d'entretien et de réparation. Par contre, les véhicules utilitaires, dont la nécessité d'utilisation peut être justifiée à l'égard de l'activité de la société, sont admis