Le Régime Douanier

utilisent cette doctrine économique pour enrichir leur pays. B. Les instruments de protectionnisme. 1° Les barrières tarifaires. Les droits de douane sont des taxes prélevées sur les marchandises lors de leur passage aux frontières. Les douaniers surveillent les entrées sur le territoire national essentiellement pour cette raison. La taxe agit sur le prix du produit étranger vendu sur le marché intérieur. Les consommateurs nationaux sont dissuadés d’acheter ces produits étrangers jugés trop

prochain, la réforme de l’organisation commune du marché (OCM) européen de la banane va devenir réalité. Or avec cette réforme, l’Union européenne entérine l’affaiblissement progressif de la production européenne de bananes. Déjà, après 13 ans de ce régime, la banane antillaise est exsangue. Les petits et moyens producteurs ne survivent qu’à grand peine à côté d’une poignée de géants - « géants » qui eux-mêmes ne pèsent pas grand-chose auprès des trois multinationales américaines (Chiquita, Del Monte

rendus dans le cadre de ces questions : 1. Arrêt Van Gendenloos de 1963. On a une entreprise hollandaise produisant des produits chimiques. Elle a acheté ses produits en Allemagne et souhaite les importer. Au moment de traverser la frontière, les douaniers hollandais demandent à l’entreprise de s’acquitter de droits de douanes. Le conseil juridique refuse le versement de ces droits au motif que ce versement est contraire au traité de Rome. Est-ce que le droit européen peut produire un effet direct 

CONTENTIEUX DOUANIER-NOTIONS ET COURS Le Contentieux douanier : NB : en l’absence de dispositions communautaires, c’est la législation nationale qui s’applique entièrement (loi 61-17 du 31/05/61 et textes d’application). Pourquoi Le droit douanier est un droit spécial ? Les raisons→ -psychologiques (voler l’Etat n’est rien) techniques : la fraude douanière est fugace Caractéristiques→ -limitation des pouvoirs du juge -instituer modalités spéciales de preuve - système particulier de responsabilité

par Louis-Napoléon Bonaparte (bonapartiste), Adolphe Thiers (monarchiste/opportuniste), et Patrice de Mac-Mahon (monarchiste résolu). La présidence de Jules Grévy se signale quant à elle par l'affirmation sans ambiguïté du caractère républicain du régime. On adopte la Marseillaise comme hymne national, 14 juillet fête nationale et l'on accorde une amnistie aux révoltés de la Commune. Sous les ordes de ses ministres on impose l’enseignement laïque pour la premiere fois. Lors du scandale des décorations

quantités auprès de vos clients avant de faire de grosses commandes à vos fournisseurs, et posezvous les bonnes questions : ce produit est-il adapté à ma clientèle ? le prix est-il attractif ? etc. • La compréhension des problèmes réglementaires et douaniers : assurez-vous d’avoir toutes les informations relatives à la réglementation tant française que celle du pays d’origine de vos marchandises, ainsi que les détails relatifs aux passages en douanes. Il est primordial d’avoir une vision claire de ces

montant de la facture Monnaie : Euro Taux : Euribor ou TBB + marge de la banque CIC. Documents à remettre pour la mise en place : Bordereau de cession de créances Dailly, facture. Et suivant le niveau de risque client : document de transport ou douanier Garanties : cession Dailly des créances mobilisées avec possibilité de notification au tiré . Délégation de police Coface avec production ou non des agréments LE CREDIT FOURNISSEUR Pour faciliter les exportations de biens d’équipement

deux transport distincts, dans le cadre stricte des instructions reçues ». Dans le même sens et puisque le transitaire est un mandataire l’article 895 du DOC stipule « le mandataire est tenu d’exécuter 2 Claude J Berr, Henri Termeau, le droit douanier ,7eme édition 2006, p 580. 3 exactement la mission qui lui a été donnée, il ne peut rien faire au-delà ni en dehors de son mandat » Du point de vue historique, on ne connait pas la premiere personne qui a effectué les premières opérations du

procurer également des financements au moindre coût et de pouvoir gérer sa trésorerie en se couvrant contre les fluctuations des cours de change, de taux d’intérêt et de prix. Aussi, s’agit-il dans ce travail : - de donner un bref aperçu sur le régime général de la réglementation des changes dans le cadre duquel évolue l’activité d’exportation ; - de rappeler les principales mesures déjà prises par l’Office des Changes pour la promotion des produits marocains sur les marchés extérieurs ;

additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement