Le Régime Douanier

 Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées

imputations dans un délai supplémentaire de 6 mois en déposant une demande dûment justifiés au Ministère chargé du commerce extérieur. On a des opérations dispensées de la souscription d’un engagement d’importation : Les marchandises importées sous les régimes particuliers; Les marchandises importées, sans paiement ; Les marchandises importées, avec paiement, dont la valeur n’excède pas 20.000 dirhams. Cette dispense concerne les importations réalisées par les personnes physiques résidentes

A l'intérieur des Etats membres, suppression des barrières tarifaires (Droits de Douane, barrières physiques douanières : normalement les camions immatriculés en UE ont des voies réservées qui leur permettent de circuler sans s'arrêter sauf si le douanier impose un contrôle) et non tarifaires (beaucoup de produits bénéficient aujourd'hui de normes uniques en Europe : les produits de la Santé, de la sécurité et de l'environnement. Ils bénéficient alors d'un marquage « CE », les quotas : en Europe les

la Chine utilisent cette doctrine économique pour enrichir leur pays. B. Les instruments de protectionnisme. 1° Les barrières tarifaires. Les droits de douane sont des taxes prélevées sur les marchandises lors de leur passage aux frontières. Les douaniers surveillent les entrées sur le territoire national essentiellement pour cette raison. La taxe agit sur le prix du produit étranger vendu sur le marché intérieur. Les consommateurs nationaux sont dissuadés d’acheter ces produits étrangers jugés trop

docLes régimes généraux.Le régime de l'introduction :Elle consiste à exporter ou à importer des marchandises avec une intention de laisser celle-ci à l'étranger.Dans le cadre de la communauté, les droits de douane sont supprimés, le paiement de la TVA s'effectue par le pays importateur.Si l'importateur n'est pas issu de la communauté, les droits de douane et la TVA seront à payer, sauf si le pays en question a signé des accords de tarifs préférentiels.// La mise en libre pratique :Ce régime permet

Douanières (SD-ED) Section II : Les services régionaux ou direction 1- Les bureaux de douane 2- Les Brigades Mobiles d'Interventions BMI 3- Les postes de douane : Section III :les services spécialisés ou bureaux spécialisés. 1) Bureau des régimes économiques (BRE) 2) Bureau des Exonérations douanières et des Maliens de l'Extérieur  3) Bureau des Produits Pétroliers (BPP) 4) Le Bureau de Contrôle des Acquits (BCA) 5) Le guichet unique pour le dédouanement des véhicules automobiles à

assujettis - La vente en consignation Il s’agit d’un régime dérogatoire qui permet d’assimiler à une livraison intracommunautaire une vente malgré un stockage intermédiaire dans le pays de destination: Deux conditions doivent être respectées: - - - - La période de stock ne doit pas excéder trois mois - Les biens doivent être stockés physiquement dans les locaux de l’acheteur (1 ) - Il faut vérifier les conditions d’applications du régime dans le pays de destination (1) C ette condition

cautionnée. Et d’une part, celle délivrées dans le cadre des régimes économiques en douane et qui permettent aux exportateurs de bénéficier d’une exonération de droits et taxes afin d’améliorer leurs compétitivité et d’accroitre leurs performances sur les marchés extérieurs Admission temporaire, entrepôt de stockage, importation temporaire, trafic de perfectionnement à l’exportation transit) Cependant pour bénéficier des ces régime de faveur, les opérations doivent soit : Présenter une caution

INSPECTEURS – ELEVES Centre de Formation Douanière THEME : Régimes économiques en douanes , vecteur de développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de développement économique : Cas

1962 RELATIVE AU REGIME DOUANIER DES ECHANGES ENTRE L'ALGERIE ET LA FRANCE, LAQUELLE A ETE PRISE EN VERTU DES POUVOIRS CONFERES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR LA LOI DU 13 AVRIL 1962, DISPOSE : "JUSQU'A LA DATE DE MISE EN APPLICATION DU STATUT PREVU PAR LE TITRE II DE LA DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU 19 MARS 1962, LES MARCHANDISES EN PROVENANCE D'ALGERIE DEMEURENT SOUMISES, DANS LES CONDITIONS PRECEDEMMENT FIXEES, AU REGIME DOUANIER QUI LEUR ETAIT