Le Régime Douanier

Contentieux douanier : Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel (à l’amiable) soit judiciaire. Ils peuvent également porter

pouvoir. Types d’intégration ZONE DE LIBRE ECHANGE | UNION TARIFAIRE | UNION DOUANIERE | UNION ECONOMIQUE | Pays conservant leur propre politique commercialeDroits d’entrée supprimés pour les marchandises originaires des pays concernés | Tarif douanier communautaire envers les pays tiersSuppression des droits d’entrée pour échanges intracom | Suppose une union tarifaireHarmonisation de la réglementation douanièreHarmonisation de toutes les taxes indirectes (TVA, accises) | Suppose une union douanièrePolitique

entre les pays membres constitue un volet essentiel du processus d'unification des espaces économiques nationaux. L'Union Douanière telle que prévue par le traité de l'UEMOA s'est réalisée suivant deux (02) schémas complémentaires : - l'adoption d'un régime préférentiel transitoire (1er juillet 1996 - 31 décembre 1999) qui a consisté à libéraliser de manière progressive, les échanges commerciaux entre les pays de l'Union ; - la mise en place vis-à-vis des pays tiers, d'un Tarif Extérieur Commun (TEC)

Henri Rousseau (Henri Julien Félix Rousseau) dit Le Douanier Rousseau (né le 21 mai 1844 à Laval dans sa maison familiale et mort le 2 septembre 1910 de gangrène à la jambe à l'hôpital Necker à Paris) est un peintre français. Il est considéré comme un représentant majeur de l'Art naïf. Issu d'une famille modeste, il étudie le droit avant de partir à Paris, où il travaille dans un octroi. Cette position lui vaut son surnom de « douanier ». Il apprend lui-même la peinture et produit un grand nombre

de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation

de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation

REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS AU MAROC I- Aperçu général Élément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane couvrent quatre fonctions économiques principales: ·        Le stockage ·        La transformation ·        L'utilisation ·        La circulation Ils permettent notamment: ·        l'entreposage des marchandises sous douane, ·        la transformation des matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l'exportation;

Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 l'importance du budget de l'Etat 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation

tous les frais inhérents à cette transaction. Le service des déclarants : La déclaration en détail constitue un document par lequelle déclarant communique les informations requises pour procéder au dédouanement des marchandises au titre d'un régime douanier donné. Pour la plupart des déclarations, le formulaire utilisé est celui de la Déclaration Unique de Marchandise (DUM): ce formulaire contient quatre catégories d'informations : Information globale : le nom ou la raison sociale du déclarant

de personnes, de biens ou de moyens de transport, la constitution d’équipes communes d’enquêtes. Un réseau de 18 attachés et officiers de liaison douaniers compose les relais privilégiés de la douane à l’étranger. Le dispositif douanier de contrôle Le dispositif douanier de contrôle vise l’ensemble du territoire et tous les vecteurs de fraude. Il est souple, évolue au gré des mutations de la contrefaçon et s’appuie sur