Le Régime Douanier

votre marchandise 1. L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers. L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause. 

différends commerciaux * Une organisation qui administre un ensemble de règles commerciales. L’OMC a vue le jour le 1er janvier 1995, mais le système commercial a 50 ans de plus qu’elle. Il était régi depuis 1948 par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui portait essentiellement sur le commerce des marchandises, alors que l’OMC et ses accords couvrent aussi le commerce des services et celui des inventions, des créations et des dessins et modèles. « Le but primordial du

LES REGIMES DOUANIERS SPECIAUX AU BRESIL Actualisation : Août 2005 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les importations temporaire de marchandises en admission Le régime est réglementé par le décret n° 4.543/02 (art. 306 à 334) entré en vigueur début 2003. Ces dispositions ont été complétées par de nombreuses instructions normatives (n°285 ; n°150 ; n°270 ; n°174 ; n°121 etc.) L’importation temporaire

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises Février 2015 Février 2015 Recueil de Décisions de Classement Tarifaire REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU RECOUVREMENT SOUS DIRECTION DU TARIF DOUANIER ET DE L’ORIGINE DES MARCHANDISES RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE : 2014 19, RUE DOCTEUR SAADANE – ALGER

que place de Commerce International et d’investissement 10 T.T.N Organisation du projet n n Comité de pilotage 5 groupes de travail n n n n n Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe 1 2 3 4 5 : : : : : aspects commerciaux et douaniers transport et logistique aspects juridiques aspects techniques de mise en œuvre formation / sensibilisation 11 T.T.N Résultats Des Travaux Des Groupes de Travail n n n n n Propositions de simplifications des procédures Normalisation

dédouanement des marchandises embarquées, débarquées ou en transbordement au Port de Cotonou. Elle joue un rôle très important dans le processus de dédouanement des marchandises.L'accomplissement des formalités douanières au Port de Cotonou dépend du régime douanier sous lequel la marchandise est placée. Mais la procédure suivante est obligatoire. Il s'agit de :* saisie et affectation du numéro à la déclaration ;* apurement : vérification de la conformité des caractéristiques de la marchandise dans le manifeste ;*

procurer également des financements au moindre coût et de pouvoir gérer sa trésorerie en se couvrant contre les fluctuations des cours de change, de taux d’intérêt et de prix. Aussi, s’agit-il dans ce travail : • de donner un bref aperçu sur le régime général de la réglementation des changes dans le cadre duquel évolue l’activité d’exportation ; • de rappeler les principales mesures déjà prises par l’Office des Changes pour la promotion des produits marocains sur les marchés extérieurs ;

constitutionnelle à tendance parlementaire. Le roi de Norvège e nomme Harald V et l'actuel premier ministre est Jens Stoltenberg. Ce sont le premier ministre et l'équipe ministérielle qui gère réellement le pays, le roi ayant plus un rôle symbolique. Le régime politique de la Norvège est très stable. ENVIRONNEMENTAL: La Norvège a une surface de 323880 km2. Le pays se compose à 75% de montagnes, lacs et terres incultes et de 25% de forêts. Son climat est tempéré. Ses voisins sont la Suède, la Finlande

156 bis ....................................... 92 Traitement des frais de transport aux fins de la détermination de la valeur en douane dans le cas d'envois en transport express aérien déclarés pour la mise en libre pratique sur le territoire douanier de la Communauté ........... 93 SECTION E: ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 95 Affaire C-7/83* - Ospig Textilgesellschaft KG W. Ahlers contre Hauptzollamt Bremen-Ost....................................................

des missions du service transit Les régimes du transit permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures du commerce extérieur, au sein du territoire douanier de la communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de ce pays partenaire (transit commun avec les pays de AELE, régime TIR avec les parties contractantes à la convention TIR) . Les régimes de transit : des facilites pour les