Le Régime Fiscal Des Fusion Maroc

Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et Fonctionnel LAMARTIF- ENCGO, Maroc kchiriabdelmajid@gmail.com ZAHIRI Amina Doctorante Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et Fonctionnel LAMARTIF- ENCGO, Maroc amina.zo@hotmail.fr Date de soumission : 19/03/2021 Date d’acceptation : 02/05/2021 Pour citer cet article : LEKCHIRI

D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE

L’optimisation des choix tactiques de l’entreprise * La gestion fiscale des déficits * Le régime fiscal des fusions Elaboré par : BACHISSE Mohamed BENABACHIR Anas BENBACHIR Younes EL HASSANI Hajar Encadré par : Mr BOUSSETTA Mohammed Plan Introduction Première partie : La gestion fiscale des déficits * Paramètres du déficit fiscal reportable Modalités de détermination des déficits fiscaux Durée et ordre d’imputation des déficits reportables * Apurement des

union prend généralement la forme d'une fusion, qui permet aux entreprises de s'adapter à leur environnement. Ce rapprochement peut se faire sous plusieurs formes telles que le regroupement d'intérêt économique, l'apport partiel d'actif, la scission, la fusion. Parmi ces moyens utilisés, la fusion nous parait plus judicieuse à étudier du fait qu'elle permet une réorganisation plus économique des sociétés sur le plan stratégique, financier, social. La fusion permet en outre de créer un effet de synergie

19/04/2011 SEMINAIRE MODALITES FISCALES DES FUSIONS Animateur : M. EL MAGUIRI Issam, 19/04/2011 1 PLAN DU SEMINAIRE 1. 2. Détermination de la parité d’échange Régime comptable des fusions 2.1. Comptabilisation chez la société absorbante 2.2. Comptabilisation chez la société absorbée 2.3. Cas d’application Régime fiscal des fusions 3.1. Régime du droit commun 3.2. Régime particulier (ou de faveur) 3.3. Régime transitoire Cas de synthèse 3. 4. 19/04/2011 2 1 19/04/2011

L'Optimisation Fiscale L’entreprise essaie d’agir et de rendre efficace sa gestion fiscale, en optimisant le montant de l’impôt ou bien, d’en différer le paiement en vue de bénéficier d’un gain de trésorerie. Mais également, l’entreprise est tentée parfois de renoncer à un avantage fiscal pour des motifs de gestion. I) FORMES D’OPTIMISATION FISCALE A-options fiscales Les options fiscales sont multiples et diffèrent d’un impôt à un autre: En matière d’IGR Le choix de la zone

recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale). Les orientations du projet de loi de finances 2013 au Maroc ont été présentées lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI au plais royal à Marrakech. Un projet de budget 2013 qui vise plusieurs

ENTREPRISES DU MAROC Sommaire A – CGEM : Une attitude responsable et engagée face à la crise B - Un nouveau pacte pour le développement économique du royaume C – Les propositions de la CGEM au titre de la loi de Finances 2013 1 - redonner confiance aux opérateurs économiques ; 2 - développer la compétitivité de l’offre Maroc ; 3 - reconduire des mesures incitatives arrivées à échéance le 31 décembre 2012. A – CGEM : Une attitude responsable et engagée face à la crise Le Maroc n’échappe pas

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En