Le Régime Juridique Des Servitudes

1) La nature juridique de l’esclave : Les esclaves constituent le prolongement naturel de la perso du maitre, matrice romaine m code noir mm esprit. Famulus servus antillais doit être considéré comme le prolongement de son maitre et cet art 29 le précise. Action est de droit stricte et applicable au contrat passé par délégation passé avec les tiers et esclaves et agir au nom du maitre et si une action est intenté contre serviteur l’esclave elle aboutit a une continuation du maitre car agit par

INTRODUCTION Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité du commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont dispose les contractants. Telle est la finalité de tout système de publicité, instrument d’information et de protection1. Le consensualisme est la conséquence historique d’une intellectualisation de la technique juridique. Les parties au contrat n’ont besoin de respecter aucune forme pour la perfection de leur acte. On voit ici les idées du 19ème

Droit général et notarial 1. Le cadre de la vie juridique Thème 1 : Le système juridique, les divisions du droit 1ère partie : Définition du droit Section 1 : différents sens du mot droit 1. droit subjectif Le droit subjectif désigne la faculté reconnue à une personne de faire telle ou telle acte déterminée ou d’exiger d’une autre personne par exemple le droit de percevoir les fruits d’une chose ou encore le droit d’exiger le remboursement d’une somme prêtée. En quelque sorte un

I) LES BIENS. A) Biens et personnes. Le droit civil est fondé sur cette opposition centrale entre les biens et les personnes. (On distingue les personnes physiques des personnes morales). Une personne physique acquièrt la personnalité juridique dès lors qu’elle naît vivante et viable. Une personne morale est un groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêt licite digne par suite d’être juridiquement reconnu et protéger (28 janvier 1954 définition

précédent, doctrine, réflexion personnelle). 3. La méthode est un cheminement intellectuel à parcourir dans un jugement. 2. La description de la méthode 4 étapes sont à suivre: 1. analyse des faits 2. analyse de la question 3. discussion juridique 4. conclusion a. L'analyse des faits Il faut s'imprégner de la situation sociale donnée. 1. Identifier ce qui est juridiquement pertinent Cela suppose déjà des connaissances (tamis). 2. Identifier les personnes en causes Ont-elles la capacité

17 juin : phase juridique de la révolution, révolution des avocats. Déclaration de l’assemblée nationale. « Ce décret était la révolution elle-même » Mme de STAEL, commentatrice, connue pour ses correspondances. C’est la fille de NECKER. Elle fait partie des portes paroles du courant libéralisme. 2e phase : la phase populaire ou révolution parisienne, ici c’est la mobilisation des peuples urbains. Pour le 23 juin lors de la préparation de la séance royale Necker explique au roi qu’il faudrait

Michel ROUSSET (Chapitre : Les biens de l’administration, Section : Le régime juridique des biens de l’administration) Présentation : Auteur :Michel ROUSSET :Eminent spécialiste du droit administratif marocain, professeur honoraire à la faculté de droit Grenoble et ancien professeur des facultés de droit du Maroc Titre  : Droit administratif marocain Edition : 6 ème édition, Ed la Porte Compte rendu Le régime juridique relatif aux biens de l’administration est fondé sur la distinction

VOCABULAIRE JURIDIQUE APPLIQUE A L' IMMOBILLIER (librement adapté du vocabulaire juridique de Gérard CORNU) A Abusif, ive: clause stipulation dans un contrat ,imposée à un non professionnel ou consommateur par un abus de la puissance économique de l'autre partie et conférant à elle-ci un avantage excessif. Ex: fixation à sa guise de la date de livraison. Accédant,ante: celui ou celle qui accède, qui est en train d'acquérir un droit, ex: accédant à la propriété. Accession : mode légal d'acquérir la

propriété 5. L’expropriation 6. La servitude de passage 7. Droit de propriété intellectuelle Le droit de propriété : 1. Définition : Le droit de propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être immobilière ou mobilière. 2. Les quarte régimes de propriété: Régime de propriété : | Définition : | Propriété

patrimoniaux peuvent être évalués en argent). Les droits patrimoniaux sons constitués des droits réels, des droits personnels et les droits intellectuels. Ces droits constituent l’actif du Patrimoine d’une personne. Ils peuvent faire l’objet d’un commerce juridique : Ils peuvent être donnés et vendus. Ils peuvent être transmis. Le droit réel : droit d’une personne d’exercer un pouvoir sur une chose. Le droit personnel : droit qu’à une personne (créancier) sur une autre personne (débiteur). II- CLASSIFICATION