Le Régime Parlementaire Sous Les Chartes

La naissance du régime parlementaire sous les Chartes Problématique : Comment la responsabilité politique des ministres s’est-elle installée sous les Chartes ? Le contrôle de l’action gouvernementale par les Chambres et l’obligation de démission du Cabinet si celles-ci lui sont hostiles sont indispensables à l’installation d’une responsabilité politique du ministère. Sous les Chartes, la pratique a permis l’émergence de techniques de contrôle du Gouvernement (I), et, non sans difficultés, est

marqué par de nombreux aspects réactionnaires, il a de fait posé les bases d’une monarchie d’un genre nouveau. I- La Restauration s’annonce comme un retour «provocant» à l’ordre ancien... A) Une politique portant le sceau de l’Ancien Régime 1- Louis XVIII, le rétablissement de la monarchie et de ses symboles Retour en France des Bourbons après un quart de siècle d’émigration. Arrivée sur le trône de Louis XVIII, frère de Louis XVI Proclamation du jour de l’exécution de

Le régime parlementaire Introduction Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Le régime parlementaire prend son origine en Suède. Ici, la figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

Au travers de la diversité des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités

Histoire du droit depuis la révolution Chapitre I : la crise d’un régime Section I La crise d’une société A- Une société en pleine mutation 1) L’essor économique 2) La modification de la société B- La contestation idéologique de l’Ancien Régime 1) Le foisonnement des Lumières a) les théories extrêmes des « monarchomaques » b) Les théories des Lumières 2) La diffusion des idées nouvelles Section II La crise des institutions A- Des institutions figée 1) Une absence de centralisation

parlement de Westminster. Cependant, le Royaume-Uni demeure un Etat unitaire, il ne peut donc pas être gouverné par l’Angleterre car elle-même est gouvernée par une instance supérieure au même titre que chacune des autres provinces. L’ancien régime du Royaume-Uni était une monarchie absolue, c'est-à-dire que le monarque (le roi ou la reine) détenait un pouvoir absolu et irrésistible avec lequel il gouvernait le Pays. Comme cité plus haut, si on se réfère à la définition étymologique du mot « gouverner »

Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition

droit. Le roi comprend le danger du véto ce qui le pousse à la modération. Ainsi il n’hésite pas à changer de gouvernement plutôt que de dissoudre la chambre des députés. Guizot écrira « l’harmonie des pouvoirs est la condition du fonctionnement des chartes ». Document 2 : La responsabilité politique va dater de 1830 ; on la définit par opposition à la responsabilité pénale : le gouvernement doit rester fidele à son programme. Le gouvernement a besoin de la confiance du parlement pour continuer à

relations entre le Royaume Uni et les autres pays européen (en particulier la France). Le régime britannique, étant le fruit d’une création historique continue et s’étant perpétué au XIXème siècle, est un régime parlementaire. Pour le définir nous pouvons évoquer une définition tirée du manuel Le XIXème siècle, 1815 – 1914 de J. Heffer et W. Serman qui explique que le point commun à tout régime parlementaire est la réalisation d’un gouvernement de cabinet : « le pouvoir est exercé au nom d’un souverain