Le Régime Parlementaire Sous Les Chartes

partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État

50% du temps consacré à l’histoire) Thème 2 – L’évolution politique de la France, 1815-1914 Connaissances : La succession rapide de régimes politiques jusqu’en 1870 est engendrée par des ruptures : révolutions, coup d’Etat, guerre. La victoire des républicains vers 1880 enracine solidement la IIIe République qui résiste à de graves crises. Démarches : Les régimes politiques sont simplement caractérisés ; le sens des révolutions de 1830 et de 1848 (établissement du suffrage universel et abolition

Le régime britannique est-il un régime parlementaire ? La division verticale des pouvoirs mène à des distinctions de types de régimes politiques ; ainsi, nous distinguons premièrement les régimes dans lesquels les pouvoirs se confondent, dits de type autoritaire, de ceux dans lesquels les pouvoirs sont séparés. Puis, la distinction s’effectue à partir du mode de séparation des pouvoirs, et de son application au sein d’un Etat. Ainsi, le régime parlementaire, caractérisé par une séparation

Section 2: Les régimes parlementaires On peut constater le succès du régime parlementaire dans le sens où la plupart des régimes démocratique contemporains modernes ont opté pour ce modèle. Le régime parlementaire ne repose pas sur la centralité ou la primauté du parlement. Déf: C'est une formule particulière de la séparation des pvrs. En effet il est censé mettre en œuvre, traduire une conception souple de la SP. Une souplesse caractérisée par qlq caractéristiques dont la principale qui consiste

de ceux-ci. Souvent présentée comme un des moyens de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité politique du gouvernement devant ces derniers. La dissolution n'a été qu'une prérogative stricte royale avant de devenir un pouvoir du chef du gouvernement. La caractéristique traditionnelle des régimes parlementaires modernes constitue bien le principe de la dissolution, corollaire du principe de

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant

avant tout un militaire, général dans les armées de la Première République française. Sacré empereur à la cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup d'Etat du 18 brumaire en 1799 met fin au Directoire (95-99) et à la Révolution française et amène Napoléon au pouvoir

résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence ... Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes

constitution à travers de nombreux régimes différents. Les empires et le régime de Vichy étant basés sur un pouvoir personnel et une concentration des pouvoirs de fait, je les considérai comme inconstitutionnel et ne les étudierai pas. « Quelles ont été les fonctions de la Constitution durant les différents types de régime qu’à connu l’histoire constitutionnelle française ? » Nous étudierons, d’abord les fonctions de la constitution sous les monarchies, puis sous les républiques. I. Les monarchies

les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire des comités du salut publique pour un délai de 3 mois. | Collégial, 24 membres Compétences : commis de l'Assemblée | Pouvoir