Le Rôle D Interprétation Du Juge Pénal

nommé de « substitut pénaux » : éclairer rue la nuit, multiplication des rondes de police, lutte contre alcoolisme utilisation de certaines substances etc. - les lois pénales : elles éclairent le justiciable et ont un effet d’intimidation. - Les mesures individuelles : - les mesures de sureté - les mesures d’assistance - les peines : but d’intimidation • La justice sous le Moyen-âge • Système de vengeance privée : Système primitif du droit pénal dans lequel la victime

Cours de Droit Pénal | Bibliographie :-    PRADEL « du droit pénal général »-    BOULOC « du droit pénal général »-    DESPORTES ; LE GUNEHEC « Droit pénal général » Le Droit pénal apparaît comme la vitrine du Droit en général. Lorsque l’on parle de ‘’Justice’’, c’est la justice pénal qui s’impose au citoyen ordinaire. Il fascine l’opinion, puisque le Droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, il trace la frontière entre ce qui est licite et illicite, touchant ainsi aux limites

AU DROIT ET METHODOLOGIE Nul n'est censé ignorer la loi. Tout professionnel qui ne répond pas au Droit est sanctionné exemple: un professionnel ne respecte pas le contrat de vente, => le contrat sera annuler. Responsabilité civile, responsabilité pénale. Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539 l'ordonnance de Villers

TD Droit pénal Séance 1 Dissertation : « Le déclin du principe de légalité criminelle » Malgré, le principe de légalité criminelle, aujourd'hui on constate que la loi n'est plus la seule source exclusive du droit pénal. Pourtant, le principe de légalité criminelle ou principe de légalité des délits et des peines est un principe qui exige que le système répressif soit organisé et fonctionne selon des règles édictées par le pouvoir législatif. Cela implique que la loi, qui doit émaner du

Droit pénal : Titre I. La notion de droit pénal Chapitre 1. La notion de droit pénal Ce premier chapitre est consacré à la définition du droit pénal et de ses contours. Nous y aborderons successivement les questions suivantes : définition, finalités, objet, nature, autonomie, divisions et sources du droit pénal. Section 1. Définition et distinction avec d’autres notions &1. Définition La doctrine regorge de définitions du « droit pénal ». L’intérêt de les confronter est

Le juge et la loi « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur ». Dans cette citation issue de l’ouvrage De l’esprit des lois publié en 1748, Montesquieu défend l’idée selon laquelle la mission du juge se limite à appliquer fidèlement la loi car il est soumis à celle-ci et n’en est que le serviteur. On peut cependant aujourd’hui remettre en cause cette théorie par la nécessaire interprétation

les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice ♦ Connaître le rôle de la doctrine, source indirecte du droit Auteurs : Béatrice BALIVET – Gérald DELABRE Année 2012 - 2013 Table des matières Méthodes de travail..........................

vont presque faire appel inévitablement pour réaliser ces finalités ou y tendre. Ils vont pr cela procéder à des distinctions (ex :meubles, immeubles, contrat à type onéreux ou gratuits), à des oppositions(ex : les pers et les choses), à des interprétations et à des confrontations de thèses, antithèses, et suivre pr cela une méthode empirique ancestral : c’est le DROIT. Dans le cadre d’un ens préexistant de règles et de techniques, avec plus ou moins de talent, ils vont agir, et parfois ds un

principe encore récent du respect de la dignité de la personne humaine. Un arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique a interdit le spectacle « Le Mur » du 9 janvier 2014 à Saint-Herblain de l’humoriste Dieudonné M’Bala M’Bala. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu par ordonnance l’exécution de l’arrêté le 9 janvier 2014. Le ministre de l’intérieur a alors relevé appel de cette ordonnance le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat.

Cependant, les conceptions varient. La fonction présidentielle va donc prendre une toute autre dimension avec la Vème République. Dès le 16 juin 1946, Charles de Gaulle en avait tracé les contours dans le discours de Bayeux: ses idées bien centrées sur le rôle du Président ont été clairement énoncées, et sont illustrées par la fameuse citation « C'est donc du chef de l'État, […] que doit procéder le pouvoir exécutif ». De Gaulle est investi en 1958 du pouvoir constituant; il dessinera un chef de l'État conforme