Le Rôle De La Cjce Dans La Construction Européenne

autres. Mais c’est bien la Constitution qui ressort comme norme prévalente dans ce système. Alors que le Traité de Rome de 2004 qui prévoyait l’établissement d’une Constitution pour l’Europe n’a pas été ratifié par tous les Etats membres de l’Union européenne, on constate un ébranlement de la fonction de la Constitution dans le droit international mais plus particulièrement communautaire. Malgré la protection de sa supériorité par le contrôle de constitutionnalité, elle semble confrontée à des pratiques

eux-mêmes leurs représentants. SUFFRAGE INDIRECT : il existe un intermédiaire entre le vote des citoyens et la désignation des représentants. 3) Autorités administratives indépendantes Leur rôle est d'assister et de compléter l'action du gouvernement dans l'existence de l'ordre économique et social. Leur rôle et leur pouvoir (simplement consultatif ou sanction) sont divers. On peut citer : · L'INSEE : institut national de la statistique et des études économiques · Le CSA : conseil supérieur de

Convention 06.16 Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles Rapport final de recherche Mai 2008 Projet sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherches au CNRS (CERIC – UMR 6201 Droit public comparé – Droit international et Droit européen) Le présent document constitue le rapport scientifique d’une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de

« La Construction Européenne » Introduction : Ignorée au début de la construction européenne, la Méditerranée a depuis fait l’objet de plusieurs tentatives d’intégration, toutes vouées à l’échec. La crise qui frappe actuellement la rive Sud montre qu'une nouvelle approche est nécessaire. Au lendemain de la guerre, les États européens sont à la fois affaiblis et divisés. En moins d’un siècle, trois guerres ont opposé plusieurs de ces nations, notamment la France à la Prusse, puis à l’Empire

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE L’Europe : une idée neuve ? L’idée de l’Europe est ancienne : - Mythologie - Empire romain - XVIe siècle : les Humanistes (Erasme, Thomas More) - XVIIIe siècle : Idée de paix perpétuelle (E. Kant) - XIXe siècle : parlement européen (Saint-Simon 1814) Difficile de s’entendre? Au XVIIIe, XIXe, XXe, l’Europe est au cœur de plusieurs conflits : - Révolution française - Napoléon - Révolution belge

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

aides d'état dans l'Union européenne ? Auteur : Nicolas Von Lingen : Avocat aux barreaux de Paris et New York – Ashurst, Paris. La décision de l'Etat français à l'été 2003 de venir au secours de l'entreprise privée Alstom a remis au centre du débat la question des interventions des pouvoirs publics dans une économie européenne fondée sur les principes de l'économie de marché. Tandis que les uns revendiquaient le droit de sauver un fleuron de l'industrie européenne et critiquaient une lecture

- le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I) Siège et

discrimination oblige le chercheur à comparer des situations dont les contours ne sont pas nécessairement les mêmes. Le balayage rapide de la diversité des normes (cf. encadré 1) montre que la question n’a pas constitué une priorité dans l’agenda de la construction du droit social national ou international. Pour l’économie, à l’exception d’un article isolé d’Edgeworth en 1922, il faudra attendre 1957 pour avoir avec l’ouvrage de Becker (BECKER, 1971, 2e ed.) la première analyse explicite de la discrimination

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération