Le Rôle De La Fiscalité

H- Conclusion A -Introduction La fiscalite est une discipline qui s’interesse au processus par lequel les pouvoirs publics s’assurent des fonds requis des personnes physiques ou morales en vue de la couverture des charges publiques. Cependant ce processus differe d’un pays a l’autre. En effet, chaque processus decoule de tout un systeme normative, organisationnel, economique et psychologique sans lequel, on ne serait concevoir la fiscalite dans un pays. D’ou, le systeme fiscal haitien

professionnels d’Ernst & Young, spécialisés dans 26 secteurs d'activité à travers le monde, apportent à leurs clients des solutions sur-mesure dans les domaines de l'audit, de la maîtrise des risques, des transactions, de la finance, du droit et de la fiscalité. Les équipes Ernst & Young dédiées à ces secteurs à travers le monde, aident les entreprises à faire face à ces enjeux. La diversité de leurs profils et de leurs compétences leurs permettent d’analyser conjointement un même problème sous des angles

le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

transfert de bénéfices. Il s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène. Il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont des retombées sur la fiscalité des entreprises. Au cœur du Rapport figure une présentation des principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que des possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquels

exemple : les caisses locales de sécurité sociale. Les finances publiques sont très importantes car elles sont au cœur de la décision politique. C’est le moyen qu’a l’Etat, notamment pour intervenir dans l’économie, en manipulant les impôts, la fiscalité et ses dépenses. Avec les finances publiques, l’Etat a pour objectif d’abord la croissance économique. Il ne faut pas penser qu’à l’Etat car le périmètre des finances publiques s’est agrandi au fil des années. Au XIXème siècle, les finances publiques

de chef du personnel, dans les années 70, qui se chargeait uniquement de l’administration du personnel, à savoir le recrutement, la gestion administrative, la paie, à celle des années 90 la fonction RH a fait son chemin pour affirmer aujourd’hui son rôle stratégique tant auprès du comité de direction que des managers et des salariés. De ce fait, son profil exige une certaine compétence dans beaucoup de domaines. Ainsi pour prétendre à un poste de DRH l’individu doit posséder un nombre de connaissances

courbe en U : rattrapage des moins riches sur la période. B) Le rôle de l'Etat durant les 30G dans la réduction des inégalités : 1) EP 2) Phénomène de rattrapge grâce au 30G : tertiarisation, C° de masse, développement considérable, homogénéisation sociale, harmonisation de la consommation, mesures sociales grâce aux redistributions des revenus, = "enrichissement collectif".  Tout ça grâce à politique fiscale : la fiscalité limite donc les inégalités grâce aux impôts et aux allocations.

DES GRAPHIQUES Graphique N° 1 Evolution de la série en logarithme de l’investissement privé 32 Graphique N° 2 Evolution du taux de fiscalité 33 Graphique N° 3 Evolution du coût d’usage du capital dans le temps et de l’indice de fiscalité 34 Graphique N° 4 Evolution comparée du coût d’usage du capital, du coût d’usage du capital sans fiscalité et de l’indice de fiscalité 35 Graphique N° 5 Evolution du coût d’usage du capital réel et du coût d’usage du capital simulé ne prenant pas en compte la variation

L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2012 EN FRANCE Quel rôle pour l’environnement et le développement durable ? Le poids de l’environnement et du développement durable dans l’élection Dans les élections présidentielles françaises… L’écologie et le développement durable, un thème qui s’affirme au fil du temps L’écologie politique naît dans les années 60-70 1ère candidature écologiste en France en1974 (René Dumont) Un thème qui prend du poids au fil du temps …un thème repris par l’ensemble

ce droit est : * La production locale des biens de consommation désignés ; * L'importation de ces mêmes produits sur le Territoire nationale. I.1.5. REGIE « Une régie est une entreprise dans laquelle l’Etat joue exactement le même rôle que s’il était une entreprise privée. » Selon le dictionnaire de poche, une régie est une administration de l’Etat qui est sous la surveillance d’un service choisi par lui.  De ce qui précède, nous pouvons déduire dans le contexte administratif