Le Rôle Du Chsct

FORMATION CHSCT SUPPORTS PEDAGOGIQUES TABLE DES MATIERES Circulaire explicative du 25 mars 1993 p3 Exemple de règlement intérieur de CHSCT p22 Ordre du jour de réunion trimestrielle p28 La demande de réunion supplémentaire p30 Le délit d’entrave p31 Le rapport annuel p32 Le rapport à la disposition du médecin du travail p37 La fiche d’entreprise p41 La démarche à suivre pour la nomination d’un expert agréé - en cas

infrastructures aéronautiques. Ce service est chargé de définir, faire réaliser et installer les grands systèmes de navigation aérienne et d'assister le contrôle aérien au bénéfice de la Direction de la Navigation Aérienne (DNA) qui assume à la fois le rôle de régulateur de la navigation aérienne et la fonction d'opérateur de contrôle du trafic aérien. C’est ensuite en 1998, que le STNA de La mounède fusionna avec Athis-Mons et Toulouse Rangueil pour devenir la DSNA DTI qui fut créé en 1995 et dont

française et étrangère, de quoi lire. Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité. Le chef d’entreprise doit •  Informer solennellement l’ensemble des salariés de ses orientations en matière de protection de la Sécurité et de la santé (politique sécurité). •  Définir la manière dont il entend que la Sécurité soit intégrée dans tous les domaines d’activités ayant une incidence sur le niveau de Sécurité. •  Répartir de manière claire et précise le rôle et les responsabilités de chacun dans

I. Ø Le Le harcèlement moral B. Le régime juridique du harcèlement moral rôle de l’employeur : • • Une fois informé du harcèlement avéré, l’employeur est tenu d’y mettre fin NB : Obligation de l’employeur de sanctionner, voire de licencier le salarié auteur du harcèlement ? (la faute grave est, le plus souvent, constatée par les juges : Cass. Soc. 17 octobre 2001, Cass. Soc. 28 juin 2006) Ø Le rôle ponctuel des délégués du personnel et du juge prud’homal : • Article L.2313-2

compétences. Il est donc primordial de bien connaître ces institutions afin de gérer au mieux la dimension sociale et humaine de l'entreprise. Comment les IRP fonctionnent-elles ? Quelles sont leurs missions ? Quels moyens ont-elles pour exercer leur rôle ? Cette fiche de synthèse vous présente l'essentiel à savoir sur les institutions représentatives du personnel. Pour toutes les questions pratiques concernant les institutions représentatives du personnel, nous vous invitons à télécharger gratuitement

LA PREVENTION EN ENTREPRISE : CHACUN SON ROLE La prévention en entreprise est l’affaire de tous, afin d’éviter les accidents du travail et d’améliorer la santé au travail. Chaque salarié doit participer à son niveau à sa propre sécurité et celle des autres. Cependant des personnels sont identifiés comme « acteurs de prévention » Rôles respectifs

22h00-6h00 COMITES ET ASSOCIATIONS PRESENTS DANS L’ENTREPRISE : 1) le CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) : 1.1) Son rôle : Il fonctionne selon les prescriptions du Code du Travail : Sa mission est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise et à l’amélioration des conditions de travail. 1.2) Sa constitution : Créé en1983, le CHSCT de l’établissement est formé de membres désignés par le Comité d’entreprise

| Hommes | Femmes | Total | 37 | 9 | 46 | Description des activités de l’entreprise : | Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?  Oui x Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Rôle de cette personne  dans le domaine de la sécurité : | Document unique | Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui x Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : | Repérer le principal

SALARIES II ROLE DE CHAQUE INSTITUTION I LES DIFFERENTS REPRESENTANTS DES SALARIES 1. LES INSTANCES DE REPRESENTATION Les représentants des salariés sont les interlocuteurs privilégiés du chef d'entreprise. Ce système améliore le climat social, l'efficacité de l'entr. et l'intégration des salariés. Rôle principal de chacun : Les syndicats défendent les intérêts de leurs membres, les délégués du personnel représentent les salariés auprès de l'employeur, le comité d'entr. a un rôle éco., social

de sécuriser les approvisionnements y compris en situation de crise. Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité : Mettre en place de nouvelles règles de sécurité en s'adaptant au demande des salariés pour faciliter leur travail. Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?  Oui  Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : Le Document Unique de Sécurité, c'est l'évaluation