Le Rôle Du Juge Dans L Interprétation Des Textes Pénaux

INTRODUCTION Section 1 : Le symbole du droit est retranscrit par des lieux et par des activités professionnelles ou encore des symboles (balance, glaive..). Les medias confèrent une place essentielle au droit (contentieux pénal, reformes mariage pour tous) Or la matière juridique ne se limitent pas à ces différentes représentations car le droit à une vocation plus ambitieuse comme illustrent la définition du concept du droit. Le droit à vocation à régir de manière plus adapté

justice. C’est au juge qu’il incombe de vérifier que la loi permet d’atteindre la justice pour les personnes et les faits. Deux observations : cela ne va pas de soi car la loi est l’expression de la souveraineté, le recours à l’équité est délicat car le juge doit appliquer la loi et ne pas y déroger (sauf exception). Art 1135 du Code civil se réfère à l’équité. L’hostilité du droit français à l’encontre de l’équité a des origines historiques, elle n’est pas unanimement reçue ; le juge anglo-saxon doit

politique. Il fixe les nouvelles règles fondamentales. Le pouvoir constituant dérivé ou institué. Il est créé par la Constitution. Il n'a qu'un rôle ponctuel avec des modifications techniques ou la création de nouveaux droits (les lois constitutionnelles). Le conseil constitutionnel, sous la V République, a un rôle d’interprétation de la règle constitutionnelle. Rôle qui s'est développé depuis 2010 car un contrôle a posteriori a été ajouté au contrôle à priori (seul contrôle avant 2010). Le Conseil constitutionnel

pas de distinction nette entre les affaires civiles et les affaires pénales. Le rôle actif est joué par des anciens les Rachimbourgs « Les hommes (libres) qui garantissent la vengeance régulière », à l'époque Mérovingienne leur rôle consiste à indiquer leur mode de preuves. Une fois que les plaideurs ont apporté leur preuve, les rachimbourgs rendent leur jugement. Les rachimbourgs ne sont pas des juristes professionnels, leur rôle est d'exprimer la conscience du groupe face à un conflit, les autres

Droit pénal général. Introduction : Nous présenterons succinctement le phénomène criminel et les auteurs du procès pénal. Le phénomène criminel Le phénomène criminel est un phénomène constant ds nos civilisa° car l’H vivant en sté ressent le besoin d’édicter des lois or l’édic° de loi s’accompagne toujours de leur transgre°. L’infrac° se déf comme « l’ac° positive ou l’omi° d’un ind qui cause un trouble à l’ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la

Etat du droit positif et analyse critique après l’arrêt de la Cour d’appel de Reims du 3 février 2 000 Le foetus peut-il être la victime d’un homicide involontaire ? La question est difficile et le débat qu’elle suscite est controversé. Le Code pénal incrimine à l’article 221-61 : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la

Droit pénal INTRODUCTION Le droit pénal est une matière particulière et sa spécificité tient au fait qu’elle est la « vitrine du droit en général ». Dans le langage courant quand on évoque la justice de manière général on pense aisément au juge pénal car dans l’opinion, la mission du juge pénal est mieux connue. Procès pénaux célèbres : Affaire Dreyfus, Nuremberg, bébés congelés… Trois raisons qui permettent d’expliquer pourquoi les citoyens sont intéressés au droit pénal :

entre les avocats et les Conseils juridiques). Après ces fusions successives, l’avocat a un quasi-monopole du conseil en droit (de nos jours on compte une majorité de femmes). L’avocat a un rôle important dans l’assistance des parties ; il conseille les personnes, précise quels sont leurs droits subjectifs. Rôle de l’avocat entre les personnes et les juridictions : * Représentation du client devant les juridictions * Assistance au client devant les juridictions Souvent la représentation

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

laquelle on ne peut pas échapper à une convention contraire. La loi supplétive peut être écartée par une volonté contraire exprimée. 4) Les sanctions au non-respect de la règle de droit Elles sont très nombreuses et très variées. Exemple en procédure pénale : la sanction correspond à un terme infligé. En procédure civile,c’est réparer le préjudice subi par une personne du fait du comportement d’une autre. §2. La compréhension de la règle de droit A) Les sciences du droit Le mot science est entendu