Le Rôle Du Juge Dans L Interprétation Des Textes Pénaux

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la

responsabilité pénale Obligation de repondre aux Infractions soumises et subir une peine prévue par un texte de loi. Elle implique nécessairement une intervention de l'état car il y a un trouble à l'ordre public. 3 grandes distinctions. I/ Distinction des domaines Dans l'histoire avant civil et pénal confondus. A partir du MÂ la distinction s'opère et devient très nette au XVIIIe. Les faits qui engagent la responsabilité civile sont plus nbx qu'en pénal. La responsabilite pénale suppose l'existence

personnes des droits subjectifs. Ils ne peuvent découler que de l'application du Droit objectif, mais le Droit objectif n'entraîne pas forcément des droits subjectifs. Partie I: Droit Objectif: Chaque année, plus de 10,000 textes: Phénomène des multiplications des textes, ce qui entraîne une Inflation Législative. « Corruptissima respublica remu leges »: La République la plus dégradée est celle qui a le plus de lois. France: en 2006: 10,500 lois / 120,000 décrets Ceci s'explique par

(anglais et américain). On lui donne 2 sens : • Sens général : C’est un sentiment de justice. L’équité, c’est un outil au service du juge. o Applications nombreuses dans le droit anglais et américain. Il est permit au juge de juger en équité. Le juge qui s’émancipait de la règle de droit et décidait en équité. La solution pourra différer d’un juge à l’autre. • Sens étymologique : C’est l’égalité de tous devant la loi. Section 2 : Le courant positiviste Le droit positif n’a

dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si

Commentaire de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 septembre 2008 Le juge pénal, s’il voit son rôle limité par le principe de légalité qui lui interdit de punir un fait non prévu par la loi, possède toutefois un pouvoir. En effet, comme le montre l’arrêt du 9 sept. 2008, le juge pénal est compétent pour contrôler la conformité des actes règlementaires au principe de légalité. En l’espèce, le maire de la ville de Troyes a pris des arrêtés municipaux le 22

moindres recoins de la vie. Article 55 : toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours suivants. Le nouveau né a déjà des droits. Simple fait de rentrer chez nous démontre l'exercice du droit. => Définition juridique du domicile. Droit pénal qu'une petite parcelle du Droit. => Tous ces exemples mettent en relation des intérêts privés. Le droit civil c'est le droit des intérêts privés sont donc un domaine extraordinairement large. Droit civil=droit du quotidien. Concepts juridiques

A] La classification juridique des faits Chaque fois que l'on est confronté à une espèce, on va devoir faire face à de nombreux faits. Le rôle du juriste est de qualifier les faits rapportés (reconstitution des faits), pour pouvoir appliquer des règles de droit. C'est une opération souvent délicate car il y a plusieurs qualifications juridiques. Si le juge se trompe, il est le seul responsable des faits. Ex : Un enseignant qui est agressé en pleine cour par des ouvriers, se défend et met hors

du peuple : ils n’ont pas de légitimité à créer des règles de droit. On considère que le juge qui prétend poser des règles usurperait ce pouvoir, en effet en vertu de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, il appartient au pouvoir législatif d’édicter des lois, et au pouvoir exécutif de prendre des règlements (notamment les contraventions de police ). 2 - Absence de pouvoir normatif reconnu au Juge.  Les juges ne sont pas placés dans de bonnes conditions pour poser des règles : le

grandes conceptions concurrentes chez les juristes pour la Q d’où vient le D ? Il n’y a pas de D en dehors des Etats pour les positivistes au contraire des juristes qui pensent que le D est dans la nature. Le D au quotidien, quand le pouv. écrit. Un juge peut estimer que la loi doit être appliqué ou non selon lui. §1 : Les jusnaturalismes 3 grandes écoles : A : Le droit se trouve dans la Nature Les philosophes antiques, Platon, Aristote et Cicéron. Leur élément commun est un D supérieur