Le Rôle Du Juge Dans L Interprétation Des Textes Pénaux

individualiste: tendance actuelle, regrettable, car multiplication des « droits à » L'enseignement du droit est fait essentiellement d'une mise en relation constante de ces deux versants. Elle passe souvent par le jugement, la décision de justice. C'est le juge et les tribunaux qui sont chargés de dire le droit pour chaque droit particulier. Le tribunal interprète la règle de Droit objectif et l'applique au cas particulier, qui n'a pas toujours été prévu par le cas général. Première partie: Différentes

vont presque faire appel inévitablement pour réaliser ces finalités ou y tendre. Ils vont pr cela procéder à des distinctions (ex :meubles, immeubles, contrat à type onéreux ou gratuits), à des oppositions(ex : les pers et les choses), à des interprétations et à des confrontations de thèses, antithèses, et suivre pr cela une méthode empirique ancestral : c’est le DROIT. Dans le cadre d’un ens préexistant de règles et de techniques, avec plus ou moins de talent, ils vont agir, et parfois ds un

fait l’objet de critiques récurrentes, donc un problème de rapidité. Ce caractère très approximatif de l’approche juridique par les médias, l’association aux erreurs judiciaires (affaire Doutro qui est le symbole du disfonctionnement de notre justice pénale). Certains symboles de la justice sont aussi représentatifs de la solennité et du sérieux souvent associés à la justice (robes des magistrats et avocats, la balance…). b/ L’omniprésence du droit Le droit est le reflet normé (idée de règles, de normes)

sanction qui vient contraindre les individus (préventive ou répressive). Elle peut frapper les personnes ou les actes. A la différence des règles de droit, les règles de morale n’ont pas un pouvoir de contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement et sanction Deuxième

force (illégitime) Dans toute société apparaît un personnage dont la fonction sera de trancher les litiges, d’interpréter la lois, le but étant d'éviter que les conflits ne dégénèrent et ne finissent par menacer la société, résoudre les litiges → un juge, un magistrat. Dans d'autres sociétés, parfois le roi, l'empereur, le chef de la tribu. DEFINITION COMPLETE. Le droit est un phénomène public de régulation sociale visant a limiter le recours a la force qui est reconnu et accepté comme tel par la

quasiment jamais lieu immédiatement après la saisine du juge. De manière générale ; jugement précédée d’une période pendant laquelle il faudra établir quels sont les faits = recherche de la règle applicable et de sa mise en pratique. Phase préliminaire = phase d’instruction de l’affaire (aussi bien sur le plan national / international – civil / pénal, etc. = toutes les juridictions) Connaissance des règles de droit et le choix de la règle incombe au juge « Jura nobit curia » adage latin « Le droit est

cours lundi et mardi Uni société ibi us : la ou il y'a une société il y'a du droit la ou il y a une sct il y a des juges, comme le droit le juge apparait des lors qu'il existe une vie social l'existence de la fonction de juger est ainsi innervante indissociable de tte les sct aussi rudimentaire, simple sois t'elles, autrement dis on peut pas dissocié le juge d'une sct la sct des sportif 'fff' elles ont leur juges, entreprise : organe qui résout le conflit l'histoire nous montre que dans les temps

ceux-ci ils inventent un système qui résout les litiges en suivant les différentes sources de droit : c'est le système de la personnalité des lois. Elle repose sur plusieurs fondements : tout les peuples sont soumis à la même juridiction, chacun est jugé selon sa loi propre. I- Juridiction commune. Domination des francs, une organisation se met en place au 6èmes. Elle implique un tribunal commun et une justice pour tous. Il y'a 2 tribunaux : celui qui a une compétence de droit commun : le

représente le droit positif. Le droit naturel (idéal) qui serait dominé par le principe de justice. C’est l’ensemble des droits que tous les humains possèdent en raison de leur commune nature, des droits qui ne sont pas forcément inscrit dans des textes (droit à vivre, droit à la liberté, droit à l’égalité… ). En réalité, notre droit actuellement en France s’inspire des 2 écoles. D’abord le droit, c’est se que dit l’Etat (conformément au positivisme) le principe c’est l’obéissance à la loi (à l’Etat)

vitesse. (Crime et châtiments de Dostoïevski) Qu de la sanction en morale ; elle est d’abord intérieure. Certains actes en appellent à la bienséance ou au droit mais pas tous. Parfois plus forte qu’extérieurement : lorsque seul face à notre conscience. Juge de la morale : la conscience ; en droit c’est un tiers, peut-être vécu comme une respiration, brise l’enfermement. Autre distinction : Qu de la finalité. Morale vise perfectionnement intérieur, le droit a une finalité plus sociale. Mais morale est