Le Rôle Du Juge Dans L Interprétation Des Textes Pénaux

Droit pénal : Introduction : Chapitre 1 : la notion de droit pénal : Le droit pénal n’est pas si connu que sa. Les gens pense le connaitre du aux médias. Le droit pénal met en cause des personnes connus, de + bcp de magistrat aime aller a la tv. Le droit pénal est appliqué par des acteurs assez redouté comme la police, la gendarmerie ou encore l’administration pénitentiaire. Section 1 : objet du droit pénal : Paragraphe 1 : définition du droit pénal : A : les éléments d’une définition

Introduction général au droit Thème 4 : Les sources directes du droit Pour appréhender la notion de droit objectif, il faut se pencher sur les sources/origines du droit. Quelles sont les textes qui font le droit ? Ils existent des sources nationales, européennes, internationales… Les sources de droit sont très diverses (2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule

jeu, règles de politesse). La règle de droit est obligatoire, générale, permanente et a une finalité sociale. I) La règle de droit est obligatoire La règle de droit est un commandement, elle doit être obligatoire si on veut qu’elle joue son rôle d’organisation de la société. Elle ordonne, punie, défend, autorise, permet,… Mais elle est toujours obligatoire. Lorsqu’elle autorise elle interdit à quelqu’un d’autre de porter atteinte. 1975 : interruption de grossesse. Autoriser mais interdit

alinéa 1er. Or existence d’un paradoxe : c’est le pouvoir exécutif qui protège le pouvoir judiciaire. Disposition critiquée en 1958. On peut comprendre ce paradoxe au regarde du rôle d’arbitre du président de la république à partir du moment où il est élu au SUD (1962) et la C a du tenir compte de cette évolution du rôle du président. LC du 27 juillet 1993 : renforce la mission du conseil supérieur de la magistrature et donc amoindrit les pouvoirs du président Loi organique du 22 juillet 2010 :

réels, matériels qui sont les facteurs sociaux du droit, mais ne sont pas des facteurs formels car la règle doit être consacré par une autorité qui a compétence pour transformer une règle en règle de droit. Cette autorité peut être le législateur, le juge ou la tradition. Les facteurs sociaux qui vont influés sur les règles de droits ; il faut que la règle se moule dans un cadre particulier. Mais aussi besoin de sources formelles du droit qui permettent aux règles de devenir règles de droit au niveau

Dissertation “Le juge et la norme”Juge: Un juge est une personne investie d’un pouvoir judiciaire. Il existe différentes spécialisations de juge en fonction des affaires concernées.Normes: Une norme est une règle de conduite générale et obligatoire. C’est un synonyme de règle de droit.Le juge est la personne qui va juger les litiges lorsqu’une norme n’est pas respectée. La norme est dictée par le parlement qui détient le pouvoir législatif. Ainsi le juge veille à ce que lorsque la norme n’est pas

exemple : les administrations disposent du privilège du préalable prolongé par le privilège de l'exécution d'office. Par ces deux privilèges, les administrations -contrairement aux individus- sont dispensés, pour réaliser leurs droits, de s'adresser au juge préalablement à toute exécution. On dit en effet d'une décision de l'administration qu'elle est exécutoire d'office. Il n'en demeure pas moins que les décisions de l'administration doivent être conformes au Droit, sinon les personnes privées peuvent

n’ont pas souscrit aux textes fondamentaux internationaux sur les droits de l’Homme, au moins par la ratification. Cette mondialisation revêt diverses facettes. D’une part, on remarque une reconnaissance juridique de ces libertés au travers des constitutions ou des traditions juridiques des Etats européens notamment. D’autre part, elle s’observe au travers de l’existence d’un nombre important de conventions internationales consacrées aux droits de l’Homme, soit dans des textes généraux tels que la

politique. On retrouve une idée positiviste qui insiste sur le fondement sociale de la règle de droit. Le droit est l’expression de la volonté d’un groupe, donc le droit n’est ni stable ni perpétuel. On parle de droit positif pour désigner l’ensemble des textes applicables à un moment donné. =) Le caractère obligatoire est coercitif de la règle de droit, mais acceptable. On accepte d’obéir au droit car il s’inspire de valeur fondamentale de l’être humain, il défend des valeurs qui sont dominés par un

M. Caballero Section I : histoire du droit pénal 4 Mouvements sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale 8 Les sanctions intermédiaires 9 les astreintes