Le Rôle Du Juge Dans L Interprétation Des Textes Pénaux

domaines tournant autour du droit. 1 La morale Droit et morale sont distincts mais ne s’ignorent pas. La morale est un critère de droit (exemple : époux qui met en péril l’intérêt familial, dans ce cas l’intérêt moral est pris en compte par le juge ; protection de l’enfant). La morale est la science du bien et du mal. Le droit est une règle du jeu dans une société donnée. Ce sont donc des domaines différents. Le droit est la plupart du temps indifférent à la morale. Elle est un argument

humaines, des groupes, il y a du droit. Ubi societas ibi jus : là où il y a société, il y a du droit. Jestaz définit le droit comme un art de vivre en société. Seules des sociétés mythiques (qui relèvent du mythe) n'ont pas de droit. Dans les grands textes religieux, il n'y a pas de droit. Utopie : Société idéale inventée par un auteur. Ce lien entre société et droit explique que le droit soit particulièrement sensible aux conceptions morales, religieuses, culturelles, anthropologiques d'une société

parties : la jurisdictio. Cela renvoie à l’imperium, le fait que l’État puisse imposer le respect d’une décision : la décision est assortie d’une décision exécutoire. L’article 4 du code civil sanctionne le juge qui se soustrairait à son devoir de juger : interdiction du déni de justice. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » A – La notion d’institution judiciaire.

différents. La justice constitue tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de dire le droit à l’occasion d’une protestation. C’est aussi le pouvoir de dire le droit relativement à un cas particulier. Le juge doit dire quel est le droit applicable à la situation qui lui est soumise. Le terme juridiction signifie dire le droit en latin. Le pouvoir de juger appartient à l’Etat, c’est un attribut lié à l’exercice de la souveraineté de l’Etat. C’est un Etat

leur technicité (celle du langage juridique). Elle vient de ses règles de procédures composées de l'ensemble des règles qui organise le déroulement du procès depuis l'introduction d'une demande au tribunal jusqu'à une décision irrévocable rendu par un juge. L'homme est considéré comme un animal politique, i.e un être social qui vit en société. Selon une maxime romaine: "Là où il y a une société il y a du droit." Par conséquent le droit est partout dans les actes les plus simples de la vie quotidienne

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une

loi (art 34 de la constitution). Leur juge est le juge d'application de la loi, c'est le plus souvent le juge administratif. Le juge judiciaire peut tout de même être compétent dans le cadre par exemple d'une voie de fait. Aujourd'hui ces constructions jurisprudentielles n'ont plus lieu d'être. Libertés publiques ont une connotation de liberté exercée dans la sphère publique, par la collectivité, réglementée par l'administration, et le juge compétent est le juge administratif. Les dts de l'homme

conception qu’il s’en fait : importance de l’interprétation et moins à la règle elle-même. Il peut y avoir pleins d’interprétations. Par exemple, le droit civil comporte des textes sur la responsabilité civile (soit qui relève du contrat ou alors une responsabilité délictuelle qui est extra-contractuelle) et certains de ces textes, datant de plusieurs décennies, prennent des cas à part qui n’existent plus. De ce fait, il faut interpréter pour remettre au jour les faits. Ceux qui pensent la neutralité

 Plan détaillé du sujet : « Le rôle de la Cour de Cassation dans la création du droit » Dans l’ordre judiciaire français, tout plaideur qui a perdu son procès devant une Cour d’appel ou une juridiction de première instance ayant statuée en premier et dernier ressort, peut déférer cette décision à la Cour de Cassation. La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, qui comporte les juridictions du premier degré, ainsi que les juridictions de second degré : les « cours

Droit pénal desportes et le guhnec économica droit pénal général dalloz Le DP ce n'est pas les infractions, c le délit c le droit pénal spécial. Le DP : c'est l'étude de la classification des infraction et étude des règles de la spécialité pénale, et le droit de la peine amende et peine d'emprisonnement. La classification des infractions :Crime , délit et contravention La diffamation c'est une contravention ainsi que le tapage nocturne les violences légères peine d'amende jusqu'à 1500