Le Rôle Du Juge Dans L Interprétation Des Textes Pénaux

DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES Introduction : Il y a eu une évolution scientifique, le tournant de cette évolution se situe à la fin du 19ème. En effet jusqu'à cette date, par rapport à la criminalité, on se contentait de poser des normes. A cette époque, les sciences criminelles se réduisaient a peu de choses, au droit pénal. On prouve chez Platon et Aristote des élucubrations mais c’est au cours du 19ème qu’apparaît la criminologie, de laquelle sont détachées d’autres disciplines

est plus intrinsèquement complexe. Si l’Etat ne respecte pas le droit, il sera peu enclin à se condamner lui-même. Cette distinction privé/public est reprochée d’être trop rigide. Par exemple en droit Pénal lorsqu’une infraction est commise, le ministère public qui représente l’Etat. L’infraction Pénal est commis par un particulier par exemple un vol contre une victime qui est bien souvent un particulier. Doit-on donc considérer ce délit rentrant dans le droit public ou le privé. On voit que la distinction

de fonctionnement d'un service public --| Section II : Les principes de fonctionnement propres aux institutions judiciaires • DEUXIEME PARTIE : LE THEATRE DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : La justice civile et pénale et la Cour de Cassation --| Section I : La justice pénale --| Section II : La cour de cassation • Chapitre 2 : La justice administrative et le Conseil d'État • Chapitre 3 : Le conseil constitutionnel, organe suprême de la justice constitutionnelle • Chapitre 4 : Les juridictions

Sébastien Pellé Droit Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs

Les lois interprétatives ou supplétives de volonté Définition Intérêt §2. La règle de droit est objet de sanction Nul ne peut se faire justice à soi-même A. L’auteur de la sanction La sanction est fixée par la loi La sanction est appliquée par le juge B. La diversité des sanctions Pour une personne Pour un acte 2 - Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 Section 2. Les formes de la règle de droit §1-La règle écrite A) La loi Deux sens : loi au sens formel loi au sens

s’applique qu’a une catégorie voire une seule personne. Les sources collectives figurent dans des textes écrits (codes). Les règles qui régissent les rapports entre les personnes= code civil. Mais selon la nature de la personne ou du litige, on peut aller piocher dans d’autres codes. Ex : entre deux commerçants. Ou encore un litige de nature pénale alors, la définition de l’infraction sera de nature pénale… etc. mais on n’oublie pas le code civil. Toutes les règles du code civil continuent à s’appliquer

qu'une victime peut faire à l'égard de son agresseur. Le principe de laïcité suppose la neutralité de l’État qui édite la règle de loi et implique le principe de non discrimination à l'égard du religieux. La Cour Européenne des Droits de l'Homme juge du respect de cela par des dispositions telles que la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme (CESDH) Il ne faut pas exclure toutefois l'influence de la religion sur le droit. 2) L'influence de la religion sur le droit Depuis la promulgation

et impersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne vise personne en particulier. Elle assure l’égalité juridique des citoyens. * Le caractère obligatoire du droit objectif : La règle de droit est obligatoire et sanctionnée par : * Une sanction pénale qui indemnise la société et corrige le coupable. * Une sanction civile : * L’attribution de dommages et intérêts (= somme d’argent versé à la victime en compensation d’un préjudice qu’elle a subit. * La nullité, c’est-à-dire

sanctionnée par l’Etat. B/Le droit, la morale et la religion. 1.Droit et morale.Une analyse superficielle pourrait faire croire que le droit est différent de la morale. Pourtant, de très nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale ; le code pénal punit le meurtre, le vol, … Est-ce un hasard ou existe-t-il un lien ? _Le droit est distinct de la morale. Par leur finalité, leur but. En effet la morale tend à la perfection de l’être humain et régit un domaine interne de l’individu ; la

DU DROIT PENAL Le droit pénal entretient des relations proches avec la morale, pour autant le droit pénal doit être distingué de la morale car les buts poursuivis ne sont pas identiques. A priori les liens entre droit pénal et moral sont évidents : si je tue mon voisin je transgresse une règle morale mais aussi une règle pénale, je commets un meurtre, donc existence a priori d’une identité entre morale et la règle pénale. Pourtant certains actes vont constituer des transgressions pénales sans pour