Le Rôle Du Juge Dans L Interprétation Des Textes Pénaux

deux sont donc insepearables On etudie Ici, pas le fond du droit (vertu) mais le systeme. Etat doit assumer pouvoir de juger mais aussi doit pouvoir confier le pouvoir Le pouvoir de juger 1. La separation des pouvoirs en 1789 Le juge est en charge du pouvoir de juger : C’est la que reside essence de fonction juridictionnelle. Ce pouvoir de juger doit etre replace dans contexte : est une des preorgatives du pouvoir d’un etat, mais c’est pas le seul., il ya pouvoir edictif ( Creer

source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation des règles juridiques ex : place de la jurisprudence = règles prétoriennes, rôle de la doctrine. Ces dernières règles même si sont imptanteo constituent des sources complémentaires du Droit + ►Les sources écrites : Les sources 1ères du Droit : Chapitre 1 : les sources nationales Tous les textes émanant de l'État s’ordonnent dans un ensemble hiérarchique

repose sur un postulat: nul ne peut se faire justice soit même. Cette exclusion du recours à la justice privée fait de la justice un devoir de l'état en vertu de l'article 4 du Code Civil. Si le juge ne jugeait pas il commettrait un délit de justice qui entrainerait des indemnités et une peine pour le juge. Ce monopole signifie que seul le souverain peut exercer la justice (le roi durant l'Ancien Régime, le peuple aujourd'hui). La solution définitivement rendue par les tribunaux, une fois les recours

commentaire de texte sur un extrait de l’ouvrage le droit redigé par Ph.JESTAZ : Ph.JESTAZ dans cet extrait de son ouvrage le droit traite de la doctrine , qu’il différencie de la jurisprudence . La doctrine est une notion complexe pour mesurer son rôle il faudrait selon Ph.JESTAZ “ faire lire le Code civil a un non juriste ..Le malheureux lecteur ne comprendra rien si ce n’est qu’il faut plusieurs années pour former un juriste”, il souligne aussi la complexité de la doctrine .Après avoir étudié ce

Compétence du président de la juridiction. Procédure d’urgence. Deux formes : * Le référé expertise : Diligenté par le demandeur. Mesure d’instruction en cas de défaut technique. Un expert fait établir le défaut pour permettre de gagner le procès. Le juge des référés peut ordonner toutes les mesures d’instruction nécessaire. Les deux parties sont entendues, pas de ministère d’avocat obligatoire. Si le rapport d’expertise est favorable, le défendeur s’incline. S’il est défavorable, le demandeur arrête

Droit pénal Intro On peut définir le droit pénal, comme la branche du droit qui détermine quels sont les conduits antisociaux (les infractions) et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. • L’objet du droit pénal Au sens large, l’objet du droit pénal est de déterminer la liste des interdits pénaux, et de définir un éventail de sanctions susceptibles d’être appliquées. A cette finalité, concourent le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure

sera de trancher les litiges, d'interpréter le droit quand il est obscur. Le but de ce personnage est d'éviter que les conflits ne dégénèrent pas & ne menace pas la survie du groupe social. Aujourd'hui dans notre société on appelle ça un magistrat/juge (peu avoir différents noms selon les sociétés : exple : sorcier en Afrique) Définition du droit : le droit est un phénomène public de régulation sociale visant à limiter le recours à la force qui est reconnu & accepter comme tel par la majorité de

effet, lorsque la loi pose des interdictions, elle les a sorties d’une sanction dans le but de dissuader les individus de violer cette interdiction. C’est ainsi par exemple que le Code Pénal vise systématiquement un certain nombre d’infractions qui constituent le présupposé d’une règle prévoyant une sanction pénale. Ce présupposé de la règle de droit conditionne la mise en œuvre du second élément de la règle de droit, dont l’effet juridique consiste à ordonner aux individus un certain comportement

constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel et a ainsi permit de dégager un bloc de constitutionnalité

devient applicable. Cependant, toutes les règles ne s’imposent pas avec la même force. Tantôt il s’agit d’une loi impérative, c’est-à-dire à l’application de laquelle on ne peut pas échapper par une convention contraire. Tel est le cas des règles pénales, en matière de droit du travail… Tantôt il s’agit d’une loi supplétive ou interprétative de volonté, c’est-à-dire d’une loi, qui, bien que destinée à régir une situation précise, peut-être écartée par une volonté contraire exprimée. Ex : en cas