Le Rôle Du Maire Et Ses Fonctions

En somme, cette branche spécifique de la fonction publique que territoriale représente 20000 agents, soit 6 % des services policiers conjoints de l’État et des collectivités locales. Sur l’ensemble des services de police municipale, les trois quarts disposent de moins de cinq agents, cependant qu’une dizaine seulement comptent plus de cent agents. Dans de nombreuses villes, les polices municipales jouent un rôle de premier plan en matière de sécurité quotidienne.

Introduction : La récente réforme du Parlement, issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 étaient destinée, selon ses instigateurs, à permettre un rééquilibrage des institutions en revalorisant et renforçant le rôle du parlement. Les nouvelles règles instaurées, accompagnées de discours publics sur la modernisation des institutions et la « moralisation » de la vie politique, dotent le Parlement de nouvelles compétences et créent de nouvelles procédures. Mais l’institution

et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe. En réalité, l’organisation administrative française est très complexe, très compliqué. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner normalement sans système administratif, même les anciens pays de l’est disposent d’un système administratif différent des états de l’Europe. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes

distingue deux types de territoire : territoire « prescrit » = découpage administratif qui bénéficie d'un pouvoir de gestion donné par l'état ( régions, département, communes) territoire « construit » = librement choisit par les acteurs locaux en fonction d'un sentiment d’appartenance ou d'un projet de développement II)Un émiettement communal record. A)l'héritage d'un passé agricole. À l'origine le village se définit sur un territoire composé de bois, de pâturage, de cours d'eau, de champs

l'Etat. Les fonctions de l'Etat permettent de la définir juridiquement et de voir les différents organes qui le composent. L'esprit des lois vient de Montesquieu et de John Locke. Locke a énoncé que les différents pouvoirs de l'Etat doivent être séparés pour la liberté des sujets de sa majesté. Montesquieu dégage 3 fonctions de l'Etat: - fonction législative. Elle doit être confiée à un organe représentatif du peuple. Ce sera, donc, le Parlement qui fera les lois. - fonction juridictionnaire

d’habitants, et les petits maires de campagne n’ont ni les compétences ni les moyens pour faire face à leurs nouvelles responsabilités. Les préfets et sous-préfets vont être là pour les aider, les conseillers, leur dénicher des subventions aussi. Le rôle des préfets change mais il reste tout de même capital. Paragraphe 1 : Le préfet dans le département Il y a eu des conceptions assez différentes en ce qui concerne le statut des préfets. Les préfets étaient choisis personnellement par Napoléon

(RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser

------------------------------------------------- ECJS Le rôle du president est d’incarné l’autorité de l’état. Il choisit un premier ministre. Il a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Il veille au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Il est le chef des armées. Il accrédite les ambassadeurs

Sommaire :     [pic] Sommaire   1. Le maire : un agent de l'Etat 1. Le contrôle de légalité 2. La compétence accrue du préfet 1. Le maire : un agent de la commune 1. Les limites posées par la loi 2. La loi : protectrice et protégée Résumé : L'ancien maire de la commune du port a bénéficié d'indemnités pour des fonctions qu'il n'avait pas exercées. Son successeur refuse implicitement de répondre à l'injonction du préfet de La Réunion de

sont chargés d’assurer, sous l’autorité du gouvernement, l’exécution des lois et le maintient de l’ordre public. Les institutions administratives sont également les juridictions administratives, qui ont un double rôle : un rôle de conseil de l’administration et un rôle d’exercice d’une fonction juridictionnelle en toute indépendance. Les services de l’administration active peuvent être dépourvus de la personnalité juridique. On parlera des « administrations de l’Etat », de ses services déconcentrés et