Le Rôle Du Maire Et Ses Fonctions

avril 1884, loi municipale crée un régime juridique uniforme pour l'ensemble des communes de France, l'élection d'un conseiller municipal pour une durée de 4 ans (1929 = 6 ans), avec une élection indirecte du maire (sauf à Paris, et ne remet nullement en cause la tutelle des préfets sur le maire, qui sera supprimée par la première loi de décentralisation de 1982). en 1944 il y a les commissaires régionaux de la République, avec des pouvoirs exceptionnels justifiés par les besoins de la reconstruction

d’Opinion Way Mme Véronique Marcot, maire de Xertigny M. Hugues Rondeau, maire de Bussy-Saint-Georges M. Nicolas Conso, responsable du programme Internet local citoyen, Caisse des dépôts et consignations Le témoignage des élus : réussites et difficultés de la communication de proximité 1. 2. 3. 4. Mme Hélène Tanguy, députée du Finistère, maire du Guilvinec, vice-présidente de l’AMF (Association des Maires de France) Mme Juliette Dominici-Chiarelli, adjointe au maire de Bastia M. Gérard Longuet, sénateur

ANALYSE DES CONTENUS DES MAGAZINES MUNICIPAUX : LE ROLE DES MAGAZINES MUNICIPAUX EST-IL D’INFORMER OU D’ÉMOUVOIR ? INTRODUCTION : D’après LA PRESSE MUNICIPALE EN FRANCE, R. MFEUKOUN. Rappel historique : A l’origine, la rumeur et le tambour. Au Moyen-âge, les nouvelles sur la vie de la cité sont distillées soit par la rumeur, ‘’le plus ancien moyen de communication’’, soit par le garde champêtre avec son roulement de tambour et son ‘’avis à la population’’ (une invitation à prendre

"offices" achetés au Trésor royal et donnant un statut de "maire permanent" pour une ville. Les consuls perdent leur rôle majeur. Des critiques de plus en plus fortes qui montent de la population contre les titulaires de ces offices qui empochent des profits sans se considérer toujours comme responsables du bien public. Deux autres édits, adoptés en 1764 et 1765, tentent de limiter l’arbitraire de ce système en proposant la désignation du maire par le roi sur proposition de trois candidats. L’administration

selon trois échelons géographiques : Au niveau national, autrement-dit sur tout le territoire français, la jurisprudence (CE, 8 août 1919, Labonne1) a confié le pouvoir de police général à l’exécutif. Le Président de la République a ainsi endossé le rôle d’autorité de police administrative agissant au nom de l’Etat jusqu’à que, sous la Vème République, le conseil d’Etat considère que le bénéficiaire du pouvoir de police n’est autre que le Premier Ministre (CE, 13 mai 1960, SARL Restaurant Nicolas ;

GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les 3 collectivités territoriales françaises sont : * Région * Département * Commune Les 2 casquettes du Maire : * Agent de l’Etat : Officier de l’Etat civil et officier de police judiciaire, organisation des élections. * Agent exécutif de la commune : passation des marchés, préparer le budget, gérer le patrimoine… Les 2 types d’EPCI ?: * Etablissement de coopération intercommunale à fiscalité propre * Etablissement de coopération

intercommunale. Il dispose d'un conseil d'administration qui est présidé par le maire. Le conseil d'administration comprend notamment des personnes qualifiées dans le domaine social.  Le rôle du CCAS est d'animer l'action sociale dans la commune.  Il effectue de nombreuses actions vers les partie de la population entrant dans son domaine d'intervention est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale

fonctionnement. Mahi : Les frais de fonctionnement sont plus chers que l’investissement, ils apparaissent à partir de l'ouverture de la piscine. Maire : Monsieur Morin, que pouvez-vous nous dire sur les dépenses ? Mahi : Comme vous vous en doutez une piscine coûte très cher. Ses frais sont variables en fonction du type de piscine que l’on souhaite réaliser. Maire : Le coût peut aller de 1 à 3 millions d'euros n'est-ce pas ? Tatiana : En effet ! Prenons la piscine du Perreux pour exemple : elle dispose

présent dans la phase d’enquête. Son rôle tant a s’accroitre notamment au travers de la réforme de la garde à vue. Une place est reconnue aux victimes dans la phase d’enquêter et le justiciable. Les pouvoirs respectifs des OPJ et APJ sont différents. L’OPJ concentre tous les pouvoirs de police judiciaire. Le code de procédure pénal dit que le Maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire. Le maire c’est le pouvoir exécutif local. Le préfet joue un rôle équivalent voire supérieur aux

Introduction : Définition du droit : ensemble de règles soumise à un juge ou un arbitre (religieuse : non soumise) Le droit est une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins. Il y a deux grandes catégories de droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre