Le Rôle Du Maire Et Ses Fonctions

n’a pas que des aspects positifs, lorsqu’on donne plus de pouvoir au préfet de R on éloigne la prise de décision et on renforce le pouvoir de l’Etat. En toile de fond, la situation budgétaire de l’Etat. Quelques chiffres sur les emplois dans la fonction publique de l’Etat : environ 2 millions de fonctionnaires (1 900 000 fonctionnaires au sens strict) L’Education nationale : environ 968 000 La Défense : plus de 300 000 personnes (emplois militaires et emplois civils) L’intérieur : un peu plus

  Séminaire Maintien de l’ordre public   Sujet : Rédaction d’une note synthétique au maire lui présentant le droit positif sur la question de la prévention et de la répression des violences au sein du couple, en lui rappelant son rôle et ses pouvoirs. Monsieur le Maire, Vous m’avez demandé d’établir la situation actuelle de la législation sur la prévention et la répression de la violence conjugale. Depuis le début de l’année 2010, plusieurs faits divers ont été médiatisés. De nombreuses

l’annuler de lui même, il peut envoyer la décision au tribunal administratif pour l’annuler. Qu’elles sont les décisions a envoyer au préfet ? - les délibérations des assemblées / - les actes réglementaires des collectivités locales/ - mesures de police (Maire) = prévenir les troubles de l’ordre de public / - les principaux contrats passé par les collectivités locales (les concession et les marchés public) / - les principales décisions concernant les agents des collectivités. Le contrôle du préfet n’empêche

I – Repères historiques et juridiques sur l’emploi public en France     Le personnel communal avant la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009     Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967

présentation d’un projet de loi émanant d’un ministre se fait au conseil des ministres (le mercredi à l’Elysée, lieu inscrit ds la constitution), 2/ puis le projet va en Conseil d’Etat, juridiction la plus haute de l’ordre administratif ayant un rôle de conseiller auprès du gouvernement concernant la conformité au droit français. Il n’est que consultatif, on n’est pas obligé de tenir compte de son avis mais on est obligé de le consulter. 3/ puis le projet va à l’Assemblée Nationale et au Sénat :

quelles sont ses fonctions? Le poste de secours est une construction surélevée et placée au milieu de la zone à surveiller, si possible, afin d'être facilement repérable et d'être un point d'observation Privilégié. Afin que ce dernier soit repérable par les usagers il se doit d'être de couleur blanche, même si ce n'est pas le cas dans toutes les communes. Il possède 3 fonctions majeures : l'information/prévention, la surveillance active et l'intervention. 5° quel est le rôle du maire quand à la baignade

…………………………………………………………………………………………………………… Page 3 Description des missions du stage …………………………………………………………………… Page 5 Fonctionnement de la mairie ……………………………………………………………………………… Page 12 > Description de la mairie …………………………………………………………………………………… Page 12 > Pouvoirs du maire d’arrondissement ……………………………………………………………… Page 13 > Pouvoirs du conseil d’arrondissement …………………………………………………………… Page 13 > Le fonctionnement de la mairie du 5ème arrondissement en interne ………… Page 14 > La mairie du 5ème communique …………………………………………………………………………

l’article 72 de la constitution parle quand même d’un rôle du représentant de l’état dans le contrôle des actes. Qui va assurer ce contrôle si ce n’est plus le préfet et quel va être le rôle du préfet ? La loi de 82 a distingué deux types d’actes des collectivités décentralisées. Les actes les plus importants doivent pour être exécutoires transmis au représentant de l’état. Le représentant de l’état une fois qu’il a cet acte il va jouer le rôle qui lui revient, il va examiner cet acte s’il considère

l’Administration et d’une force armée ». C’est le sens le plus utilisé. La fonction crée l’organe : les sens fonctionnel et organique sont indissociables. D’où l’administration est l’ensemble des organes chargés d’administrer. 2. Administration et juridiction administratives Pourquoi avoir fait une juridiction administrative ? Les révolutionnaires étaient méfiants. La loi du 16 et 24 aout 1790 distinguent la fonction judiciaire de l’administration : C'est dans cet esprit, et pour garantir

défend un ordonnancement juridique. L’Etat a des fonctions régaliennes, ce sont ses fonctions initiales, fonctions d’autorité. Frapper la monnaie (avant), la police, la justice, la diplomatie. Toutes ces activités sont des pouvoirs que naturellement l’Etat exerce. Est-ce que l’Etat doit lui-même mettre en place les mesures, sociales notamment, est ce qu’il ne doit pas les déléguer ? l’Etat considère que c’est à lui par exemple d’exercer les fonctions d’enseignement supérieur. Durant la crise, l’Etat