Le Rôle Du Notaire Dans La Production De Biens Et Services

de l’achat pour la revente, dans un but lucratif, ainsi que la vente de certains services : hôtels, restaurants, spectacles, etc. Artisanale : l’activité de l’entreprise doit consister en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestations de services. Industrielle : l’activité de l’entreprise consiste à transformer des matières premières. Cependant, et contrairement à l’activité artisanale, le rôle des machines utilisées et de la main-d’œuvre doit être prépondérant. Les revenus

avec les tendances du droit conventionnel, ainsi que les recommandations du GAFI qui préconisent l’élargissement du domaine de lutte anti-blanchiment de capitaux sur d’autres secteurs tels que l’immobilier, les casinos, les professions juridiques (notaires et avocats), les marchands des métaux précieux…etc. Il est donc possible de dire que le blanchiment de capitaux est une infraction qui profite du développement énorme des techniques de paiement et du transfert numérique des fonds, elle bénéficie

problème économique I – DES BESOINS HUMAINS ILLIMITES FACE A LA RARETE DES BIENS A - LES BESOINS ECONOMIQUES Le besoin est un désir humain né d’une exigence naturelle ou sociale. Un besoin économique est un désir (besoin) dont la satisfaction nécessite une transformation humaine. Il n’est pas satisfait par l’environnement naturel et donna naissance à une demande marchande. (Fonction éco de consommation et de production) Il existe deux types de besoins : • Besoins primaires (fondamentaux

CNEP-banque et sa création |..39 | |1-2-L'organigramme de la CNEP-Banque |40 | |1-3-Le rôle de la CNEP-Banque |42 | |Section 2 : Présentation de la BDL |43

En effet, nous vivons dans des sociétés développées où le commerce et les échanges sont devenus beaucoup plus importants et plus fréquents qu’autrefois, et ce système de troc ne correspond plus aux besoins des agents économiques de s’approprier des biens, dont le choix s’est grandement diversifié sur les marchés. Ainsi, pour pouvoir répondre à ces nouveaux besoins et au développement des économies nous avons du mettre en place la monnaie. Mais qu’est ce que la monnaie ? Elle est définie comme étant

traités, conventions, accords, chartes)… DROIT PRIVE : Droit civil, comprenant le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations (contractuelles, liées à la volonté, délictuelles, soit effet de droit non voulu) et le droit des biens. Droit commercial. Droit du travail. Droit de la consommation (entre le professionnel et le consommateur). Droit international privé. Droit de la concurrence. Entre les deux : LE DROIT PENAL. Cf. schéma des différentes Cours… I ) Du droit

l’administration ou le contribuable, – Motivation des réponses de pourvois. • Compétence: – Rattachée au premier ministre – Siège à Rabat – Recours contre les décisions de la CLT – Exclut de sa compétence les litiges afférents aux taxes locales, habitation, services communaux, taxe professionnelle – Délai 12 mois à partir de la date d’introduction d’un recours devant la CNRF Après décision de la commission nationale du recours fiscale, l’imposition arrêtée est mise en recouvrement. Recours devant les tribunaux

de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité. Pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l'économie, j'ai eu l'occasion d'effectuer un stage au sein de la banque chaabi bruxelles Succursale banque chaabi du paris, pendant une période allant du 18/11/2008 au 31/01/2009 Plus largement, ce stage a donc été une opportunité

...................................................... 10 2. Objectifs de l entreprise et finalités ......................................................................................... 12 3. Diagramme de l entreprise et fonction de chaque service .............................................. 14 A. Patronat Et Direction ................................................................................................................. 16 Le gérant ..........................................

gérer tous types de contrats : assurance de personnes, assurance dommages, prévoyance. Innovant sans cesse pour offrir des produits et services de qualité, Wafa Assurance a su s’imposer en tant que leader du marché de l’assurance au Maroc en mobilisant l’ensemble de ses ressources afin