Le Rôle Du Notaire Dans La Production De Biens Et Services

Aubert, Mr Savaux: introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil(cirey) Mr Malory et Aynes: droit civil introduction générale par Phillipe Malory er Morvan Mme Buffelon – lanore et Mme Larribau-Ternère: droit civil introduction biens personne famille (cirey) Mr Beignier et Mme Bléry cour d'introduction ua droit (monchrétient) L’ordonnancement juridique : Le Droit : Les deux aspects de ce terme sont : ⎝L’ensemble de règles qui régissent l’organisation sociale

(J.), Flexible Droit, L.G.D.J., 1971, op. cit. 14 Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et art.2 de la Constitution du 5 septembre 1791. 15 Bergel (J.-L.), Le droit des biens, Presse Universitaires de France, 1983, p.28. 16 L’article 516 du code civil dispose que « Tous les biens sont meubles ou immeubles ». L’article 1603 du code civil, pierre angulaire du statut du vendeur, déclare que ce dernier assume « deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir

véritable caractère impératif. Les plus important sont même consacrés par la jurisprudence. les usages de faits (ou conventionnels) Ils ont une portée moins importante car il ne s’impose qu’à défaut de volonté contraire. => La pratique joue un rôle très important dans l’évolution du droit commercial => Il y a des domaines ou le législateur ne va pas intervenir et ou il va laisser les praticiens travailler. C’est le cas par exemple pour les contrats bancaires. Ces mécanismes vont être enregistré

indiquer la dénomination et l'adresse de la caisse d'assurance maladie à laquelle ils sont affiliés et des services ou organismes qui servent les prestations familiales voire les pensions de retraite (art. 1075 CPC). En vue de déterminer l'attribution ou non d'une prestation compensatoire et son montant, les époux doivent, à la demande du juge indiquer leurs ressources et charges par la production de différentes pièces justificatives (art. 1075-2 CPC). Cette indication complète ainsi la déclaration sur

de droit civil. Contrairement aux anciens traités, certains volumes peuvent être rédigés par des auteurs différents. Droit civil, par Ph. Malaurie, L. Aynès (Defrénois) : Introduction générale, par Ph. Malaurie et P. Morvan, 3è éd., 2009 . – Les biens, par L. Aynès et Ph. Malaurie, 4è éd., 2010. – Les obligations, par L. Aynès, Ph. Malaurie et P. Stoffel-Munck, 4è éd., 2009. – Les contrats spéciaux, par L. Aynès, P.-Y. Gautier et Ph. Malaurie, 5è éd., 2011. – La famille, par H. Fulchiron et Ph.

sur 2 disparaît au bout de 5 ans : crise, dossier de création (mauvaises prévisions) 25% des français aimeraient créer leur entreprise Secteurs ayant enregistré une plus forte progression entre 2003 et 2006 sont : - immobilier : 45 % - service aux entreprises : 28% - construction : 33% Année 2010, suite à la création du régime d'auto-entrepreneur : 338 500 entreprises ont vu le jour entre janvier et juin 60% de ces créateurs sont des auto-entrepreneurs Les 6 premiers mois de

physiques et les personnes morales qui sont des fictions juridiques. Chapitre Premier : la dualité des sujets de droit La personnalité juridique est reconnue de manière indifférenciée aux êtres humains comme aux groupements de personnes ou de biens présentés comme des sujets autonomes distincts de leurs membres ou représentants. Les personnes physiques Les conditions de la personnalité juridique La personnalité juridique est reconnue à tous les êtres humains sans exception. Ce n’était pas

................................................................................. 4 Définition du concept d’entreprise ......................................................................................... 5 Recherche d’une idée de Produits/services ....................................................................... 5 Brainstorming .................................................................................................................. 5 Election projet d’entreprise .........

Notion à connaître quʼon ne traite pas dans le cours: sur la production -Seuil de rentabilité(point mort, chiffre dʼaffaires) -économie dʼenvergure ( de variété, de gamme, de champ) -Economies dʼéchelles interne et externe -La courbe dʼoffre de la firme(Cm croissante) -La courbe de demande de facteur par la firme(Pm croissante) -La courbe de Lorenz-Gini -La courbe en U inversé de Simon Kuznets( distribution des revenus en fonction du PIB/ tête) Chapitre 5: la demande et la consommation La demande

investisseurs, et donc composés de deux guichets. 3.1 Le guichet d’aide à la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu’en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d’annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon les besoins et selon les moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés