Le Rôle Du Parlement Européen

Synthèse des institutions de l’Union Européenne QUOI ? | QUI ? | ROLE ! | OU ? | QUAND ? | Le parlement | 736 députés (22 Belges)Elus directs.Jerzy Buzek Président.Présidence change tous les 5 ans. | -Répartit le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE.-Contrôle de manière démocratique la commission européenne.- Régule les budgets. | Strasbourg Palais de l’EuropeBruxelles Paul-henry Spaak | Tout les moisDeux fois par mois | Le conseil de l’Union Européenne | Tous les ministres de chaque pays

l’Union européenne Pour comprendre la structure du traité sur l’union européenne, il est nécessaire de reprendre la chronologie. Deux traités sont signés à Rome, en 1957, le 1er instaure la Communauté Européenne (CE), le 2ème établit la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA). En 1992, le traité sur l’Union européenne introduit un changement majeur en juxtaposant à ces deux communautés historiques une politique étrangère et une politique intérieure. Le terme « Union européenne » apparaît

L’Union Européenne est une structure intergouvernementale des années 50, c’est un partenariat économique assez étroit qui comprend 27 membres et bientôt la Croatie dont l’adhésion se fait sans beaucoup d’entrain, la fibre européenne a été atténuée globalement. Depuis quelques années il y a une certaine crise de l’Europe pourtant paradoxalement l’Europe a reçu le prix Nobel de la paix en récompense des 60ans (1952) de travail. La Norvège qui au référendum à refusé d’être un pays européen lui a attribuer

Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV) Les institutions européennes 12 1. Histoire 12 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir) 13 3. Citoyenneté Européenne 13 4. Compétences de l’UE 13 1. La communauté européenne 13 2. Politique étrangère de défense et sécurité commune 14 3. Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE 14 2. Institutions 14 1. Conseil ministres Union 14 2. Commission : 15 3. Parlement Européen 15

Droit Européen Chapitre 1 : Historique Chapitre 2 : Les institutions Chapitre 3 : La constitution européenne Chapitre 4 : La PAC Table des matières 1. Chapitre 1 : Historique 1 2. Chapitre 2 : système MONETAIRE EUROPEEN 3 2.1 LES ACCORDS DE BRETON WOODS 3 2.2 Le Serpent monétaire européEn (SME) 4 2.3 Le système MONETAIRE EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

RÉFÉRENDUM EN ROUMANIE 29 juillet 2012 Observatoire des Élections en Europe Corinne Deloy L’avenir de la Roumanie au cœur du référendum sur la destitution du président de la République Traian Basescu Le 6 juillet dernier, le Parlement roumain, composé du Sénat (143 membres) et de la Chambre des députés (Camera deputatilor) (346 députés), a approuvé, par 256 voix contre 114, la demande de destitution du président de la République Traian Basescu présentée par l’Union sociale libérale (USL)

SCIENCES POLITIQUES : INSTITUTIONS EUROPÉENNES Jean-Louis BERNELAS Introduction. L’Union européenne est considérée comme une « bizarrerie » politique car ce n’est pas une fédération politique mais uniquement un rassemblement d’Etats. Le mot « Europe » vient du grec « eurus obs » qui signifie « vaste regard, ouverture ». Historiquement, l’Europe est un continent sauf qu’on a toujours deux Europes : l’Europe des nations d’un côté, ce qu’on pourrait appeler l’Europe occidentale, l’Europe des

a Le Parlement européen qui est l'organe démocratique qui représente les peuples. Les membres, groupés par partis politiques transnationaux, sont élus au suffrage universel. Le Parlement participe au processus législatif dans des domaines précis, dont la politique sociale, en vertu de la procédure de codécision, qui lui donne le pouvoir de rejeter la position commune du Conseil, empêchant son adoption. Et pour finir Le Conseil européen qui est l'organe central du système politique européen. Né de

est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé d’autres questions pourront lui être soumises : il parle de « l’Europe des petits pas ». L’idée est donc d’aller d’une coopération économique vers une coopération politique. Il propose comme premier sujet le charbon et l’acier. Cette construction européenne sera une organisation d’intégration, et non une organisation