Le Rôle Du Parlement Européen

Union Européenne : L’UE est né après la 2ème guerre Mondiale car l’Europe vient de vivre 2 guerres Mondiale, donc les pays européens déchirés et ils sortent d’un régime totalitaire c’est une volonté de paix et de démocratie contre les dictatures. Tout commence par un rapprochement franco-allemand, le but est de mettre fin à cet état de guerre permanant entre les 2, et d’assurer la paix sur le continent. En 1950, 1ere étape : déclaration SCHUMAN (ministre français des affaires étrangère), il propose

REVISION DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL POUR Y VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation

puissance parlementaire et de la courbe déclinante de l’autorité monarchique.Il représente donc une formule de transition qui réalise une coopération devenue nécessaire entre deux pouvoirs qui se trouvent à égalité :celui du monarche et celui du parlement par l’entremise du cabinet. Le régime parlementaire favorise et multiplie les contacts entre l’exécutif et le législatif.Cependant,de nos jours cet équilibre tend à disparaitre,et on assiste à un accroissement des prérogatives de l’exécutif au détriment

I. La mise en place de l’équilibre institutionnel au sein de l’UE Au niveau européen, une prise de décision implique plusieurs institutions européennes qui sont: La Commission européenne Le Parlement Européen Le Conseil de l’union Européenne Chaque institution européenne a son rôle a jouer dans le mécanisme de décision. Mécanisme de décision qui a évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. A/ procédure antérieure au traité de Lisbonne Toute proposition de nouvel acte législatif

application en vertu de l’article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 ; 2° L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........

TD3 : LES SOURCES DU DROIT I- Les principales institutions de L’UE PARLEMENT CONSEIL DE L’UNION COMMISSION COUR DE JUSTICE LOCALISATION Strasbourg Bruxelles Bruxelles Luxembourg FONCTIONS ∞Garant de la démocratie, défenseur des droits des citoyens. ∞ Adopte actes législatifs européen avec le conseil de l’UE. ∞Contrôle les activités des autres institutions européennes. ∞ Adopte budget de l'UE avec le conseil UE. ∞Nomme le Médiateur. ∞ Détient aussi

Epreuve orale de Droit de l’Union européenne - L3 LZ / 2009-2010 Cours de Madame Muriel LE BARBIER-LE BRIS Liste provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la

ensemble. L’idée qui ressort le plus c’est de mettre en place une forme d’état fédéral européen, on veut déléguer à une instituions commune le soin de reconstruire, on est prés a abandonner une partie de sa souveraineté en tant qu’état pour le transférer a une institutions qui serait capable d’emporter une telle cohésion qu’elle pourrait gérer la reconstruction. Idée géopolitique Fatalement la construction européenne est frappé par le problème géopolitique, deux mondes commence a s’affronter (Plan

Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19 3. Les intercommunalités19 4. Le conseil municipal : La commune20 VI) Les institutions administratives locales20 1. Les services de l’Etat20 1. Le rôle du Préfet20 2. Les administrations décentralisées20

personnes qui votent était très limité. Cependant le progrès de l’ alphabétisation et l’essor de la presse encouragent les débats politiques et favorisent la politisation des Français. La Révolution de 1830, qui a renversé Charles X , montre que le rôle des classes populaires dans la vie politique française devient important. Les républicains soutiennent à cette époque la souveraineté populaire et sont pour le suffrage universel. En février 1848, la Seconde République est née : Lors de cette