Le Rôle Du Parlement Européen

LE PARLEMENT EUROPEEN INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel » Cf. schéma institutionnel Fonction législative + fonction de contrôle Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso. Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble

Les principales institutions de l’Union européenne Plan Introduction Institution politique Le Parlement européen Le conseil européen Le conseil de l’Union européenne La commission Institution économique La banque centrale européenne La cour des comptes européenne Institution judiciaire * La cour de justice de l’Union européenne Conclusion Sources Introduction L’Europe est une construction complexe. Fruit d’un travail incrémental, sa définition se trouve dans la géographie

Le Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage

Lisbonne. A. LE SENS DU PROJET EUROPÉEN Plusieurs éléments tendent à préciser le sens du projet européen. ● Le préambule du traité précise que celle-ci s’inspire « des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie, la liberté et l’État de droit ». Cette mention des héritages européens va dans le sens de l’affirmation

de vingt ans d’histoire européenne. Au cours de cette période, l’UE s’est élargie, elle compte maintenant 27 États. C'est aussi une période au cours de laquelle elle a préparé la réforme de ses institutions pour franchir une nouvelle étape vers "une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe". Le traité de Lisbonne constitue ainsi le symbole d’une Europe réunifiée, libre et démocratique » affirmait le 1er décembre 2009 le Président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso

Introduction : L’Union européenne, en bref L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Bien que l’UE ait été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, elle est l’aboutissement d’un processus commencé en 1951

Liste des sujets de droit et Institutions de l’Union Européenne 1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de

La personnalité juridique de l'UE L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.
 La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil

UNION EUROPEENNE L union européenne est fondé sur trois piliers : -le cadre communautaire : c’est la CE (issu de la CEA et de la CEE). C’est une politique supranational relatifs aux politiques intégrées (euro..). -la politique étrangère et de sécurité commune : coopération en matière d’affaires étrangères et de sécurité. -la justice et les affaires intérieurs : coopération policière et judiciaire. I LES INSTITUIONS COMMUNAUTAIRES 1 différents types : -le parlement européen : participe

connu de part sa complexité, la prise de décision au sein de l'union européene n’en demeure pas moins originale par rapport aux fonctionnement interne des 27 états membres qui l’a compose. Contrairement à l’organisation classique d’un état, l’union européene ne dispose pas d’un organe exécutif et législatif forcément très clairement identifié au premier abord. Il n’existe pas de président ou de premier ministre de l’union européenne, tout comme de gouvernement supranationale. La prise de décision est