Le Rôle Du Parlement Européen

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

Commentaire de l’article 14 du traité sur l’Union européenne L’expression « Assemblée des bavards » employée par Jacques Chirac, en 1979, en référence au Parlement européen, démontre la difficulté, pour ce dernier, à s’imposer comme une institution légitime et nécessaire. Lors de la création des Communautés européennes, l’Assemblée était essentiellement consultative. Elle était le maillon faible du système institutionnel. Pour autant, la pratique et les révisions successives lui ont permises

L’UE est composée de 28 pays (6 au début), il y a 3 principaux acteurs : Le parlement européen (ou la voix du peuple) : Des lois et du budget de l’UE Assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions Le conseil européen ou conseil des ministres (ou la voix des états membres) : Un ministre par pays Adopte les actes législatifs et les budgets en collaboration avec le parlement Gère la politique étrangère et la sécurité commune Au moins 4 sommets par an réunissant les chefs

gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine de nombreuses impulsions européennes. La

LE PARLEMENT EUROPÉEN: CONTEXTE HISTORIQUE Les origines du Parlement européen se trouvent dans l'expansion de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui est ainsi devenue l'assemblée englobant les trois communautés européennes supranationales qui existaient à l'époque. Cette assemblée a ensuite pris le nom de «Parlement européen». Au fil des ans, l'institution, dont les députés sont élus directement par les citoyens des États membres depuis 1979, a connu

1- Le rôle du Parlement Européen Le rôle parlement européen s’est depuis progressivement renforcé a travers l’adoption de différents traités : Le pouvoir législatif : Il partage le pouvoir avec législatif avec le Conseil. Le pouvoir budgétaire : Le budget annuel de l’UE est établi par le Parlement Européen et le Conseil de l’UE. De plus la Commission du contrôle budgétaire du Parlement surveille l’exécution du budget. Le contrôle politique des Institutions Européennes : Le Parlement Européen

Le système de répartition des compétences est-il favorable aux Etats membres ? « L’Union européenne gère les affaires européennes ». Le traité de Lisbonne est l’un des traités qui clarifie dans ses dispositions le système de la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et les États membres et qui introduit, pour la première fois, une classification précise en distinguant trois compétences principales: les compétences exclusives, les compétences partagées et les

 Le rôle du Parlement européen Introduction 1)Histoire 2)Fonctionnement (élection+composition) 3)A quoi sert-il ? Conclusion Historique parlement européen La création du Parlement date de l'après guerre. Les nations se disent : Au lieu de faire la guerre, autant essayer de mettre nos ressources et moyens en commun. La Construction européenne est donc d'abord et avant tout un effort de réconciliation. L'idée d'une assemblée parlementaire européenne qui exprime l'opinion publique européenne

INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble un peu à un État fédéral où

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne