Le Rôle Du Parlement Sous La 3eme Et 4eme République

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend

par exploser. L'un de nos défauts en France : on est incapables de discuter, de dialoguer. 3Ème temps : le 1er Empire, avec Napoléon. Sur le plan juridique, est-il le continuateur ou le fossoyeur de la révolution Française? Les 2 opinions sont avancées. En tout cas, le 1er Empire est une suite logique dans ce mouvement avec cette montée en puissance de l'État et de l'absolutisme. Nous sommes encore « sous » Napoléon, exemple avec le code civil. CHAPITRE I : Ancien régime L'ancien régime

(1er – 10ème siècle) TITRE 1 : LA GAULE DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS GERMANIQUES (1ER -> 5EME SIECLE) La Gaule était habitée, avant les romains, par la civilisation des Celtes, très brillante. Les Celtes sont en Gaule aux environ du 4ème siècle av. JC, ce qui forme la Gaule celtique. Les Celtes s’installent aussi dans le nord de l’Italie. Ces peuples celtes sont nombreux, et portent des noms précis (les plus connus : Les Arvernes et les Allobroges). Chaque peuple celte est installé

administratives, Paris, Lexis Nexis (coll. « Objectif droit »), 2011, 4ème éd., 346 p. MAILLARD DESGREES DU LOÛ Dominique, Institutions administratives, Paris, PUF (coll. « Thémis »), 2011, 1ère éd., 512 p. OBERDORFF Henri, Les Institutions administratives, Paris, Dalloz (coll. « Sirey Université ème »), 2010, 6 éd., 324 p. SERRAND Pierre, Manuel d’institutions administratives françaises, Paris, PUF (coll. « Droit fondamental »), 2009, 3ème éd., 333 p. Manuels de droit administratif DUPUIS Georges, GUEDON

Section 2 : Les attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et

la déclaration de 1789, le préambule de la constit de 1946, et la charte de l'environnement. Aujourd'hui, l'une des missions principales du juge constitutionnel en France, c'est d'imposer au législateur le respect des droits et libertés. Ce nouveau rôle du juge constit, et donc ce nouvel objet du droit constit peut être observé dans la plupart des pays européens. L'exemple le plus frappant est celui de l'Allemagne, où la constit qui fut adopter le 23 Mai 1949, pour des raisons historique propre au

originaire des 47 Etats membres. Il est installé à Strasbourg. * Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe = composé des ministres des Affaires étrangères. C’est l’instance de décision du Conseil de l’Europe. Les décisions sont transmises sous la forme de recommandations aux Etats membres ou de conventions et accords s’ils sont ratifiés par les Etats. Accords dits élargis peuvent être ratifiés par les états non-membres. Accords partiels permettent à certains états membres de mener des