Le Rôle Du Préfet Depuis La Réforme Des Collectivités Territoriales

 » : Mais alors, qu’est-ce que l’intérêt général ? Cette notion évolue avec le temps. On ne peut pas additionner les intérêts particuliers car ils sont contradictoires. On va raisonner en termes d’intérêt global abstrait : le bien commun de la collectivité dans son ensemble, de la société. C’est pourquoi, au nom de l’intérêt général, on peut aller à l’encontre d’intérêts particuliers. L’intérêt général est donc évolutif : suivant les époques on va demander plus ou moins à l’Etat. Aujourd’hui on

Définition : le droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces sources

     Le personnel communal avant la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009     Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009   

1. LE CONTROLE BUDGETAIRE EST UN CONTROLE SPECIFIQUE DES ACTES BUDGETAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS................................. 2 1.1. UN CONTROLE SPECIFIQUE DONT L’OBJECTIF EST LA REFORMATION DES ACTES BUDGETAIRES EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES 1.2. LES QUATRE OBJETS DU CONTROLE BUDGETAIRE 2. L'ANALYSE QUANTITATIVE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2001, 2002 et 2003 ....................... 4 2.1. UNE HAUSSE CONTINUE DU NOMBRE D'ACTES BUDGETAIRES SOUMIS AU

institution désigne au sens large les éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale, l'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité, on parle ainsi des institutions de la Ve République. Ce terme d'institution désigne encore la collectivité humaine organisée en vue de la réalisation d'une fin supérieure et au sein de laquelle les individus acceptent ou subissent l'existence d'une autorité commune. En ce sens le terme institution

L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions

Introduction En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : Le rôle de l’Etat et de l’appareil administratif, l’administration a construit l’Etat. Importance historique, continuité dans le rôle de l’administration La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence

de se singulariser par sa complexité territoriale. Les départements sont une création de la révolution, les «quatre-vingts petits roquets» (allusion à la phrase de Thouret, en 1790, lors du découpage de la France) devaient remplacer les Provinces de France et constituaient un découpage pertinent du territoire (pas plus d’une journée à cheval). Ils constituent une circonscription administrative dirigée par un préfet de département mais également une collectivité locale autonome avec un exécutif élu

que l’administration est un ensemble de services, d’institutions qui ont en commun de relever de personnes publiques, personnes essentiellement de deux sortes : collectivités territoriales: l’état (1er des collectivités territoriales), départements, communes, regroupement de communes…et des établissements publics rattaché aux collectivités. Le droit administratif fixe la structure de ces personnes. Dans le droit positif l’administration peut être autrement définie, ex: article 1, loi 12 avril 2000

République, le maire ou le défenseur des droits, ou constituée de plusieurs personnes pour former une institution collégiale, comme le Gouvernement ou le Conseil général. Elle peut disposer de compétences générales, comme le Premier Ministre ou le préfet, ou au contraire de compétences spécialisées, limitées matériellement, comme le ministre ou le directeur d’un établissement scolaire ou hospitalier. La notion d’institution publique permet de distinguer ces dernières de celles qui relèvent de