Le Rôle Du Préfet Depuis La Réforme Des Collectivités Territoriales

France » [MB 3.3] Sommaire Introduction.........................................................................................................1 1. Les acteurs de l'aménagement : du territoire aux territoires..........................1 1.1. Réformer les modes de gestion du territoire............................................1 1.2. Une « Révolution » encadrée....................................................................3 1.3. L'intercommunalité, nouvel échelon d'action locale .....

les principales orientations. Le maire intervient à 2 niveaux : il collabore avec le CM (il lui appartient d’exécuter les délibérations du CM) et il peut intervenir seul sans en référer au CM. Ex : C’est le maire qui engage les fonctionnaires territoriaux qui vont travailler dans la commune. Il peut sanctionner aussi les agents fautifs. Ex2 : Le maire peut délivrer un certain nombre d’autorisations sans en référer au CM (ex : permis de construire). Le maire se borne à entériner la décision

administratives Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent et clarifient

les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions

centralisation du pouvoir sous l’ancien régime. Il existait déjà des collectivités situées en dessous du niveau de l’état, il s’agissait des provinces, des seigneuries, des villes, des paroisses. Ces collectivités étaient gérées par des responsables qui étaient parfois élu et qui se considéraient comme autonome par rapport au pouvoir central du roi. Pour asseoir son autorité le roi a été amené à accroître son emprise sur ses petites collectivités et cela d’autant plus que les guerres qui se sont multipliés

l’adjectif est oublié en cours de route. L’administration publique peut se définir sous deux angles complémentaires : d’un point de vue matériel, l’administration publique est l’ensemble des activités exercées en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes chargés d’assurer ces fonctions. Les fonctions de l’administration sont largement définies en référence à l’intérêt général, qui est notion absolument centrale. §2— La notion d’institution

République qui consacre l’Etat unitaire français. En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de l’édition Dalloz. En considérant la décentralisation telle

Le préfet peut être définit de manière général comme le chef de l’administration territoriale de l’état. Il est le représentant du gouvernement. Historiquement, pendant très longtemps la France avait fait le choix administratif de s’appuyé en priorité sur les départements. Les préfets de régions et donc l’administration régionale ont été mises en place en 1964, par le décret du 14 mars, soit plus d’un siècle et demi après la création du préfet de département. Avant 1964, on parlait encore de « région

relatives aux pouvoirs des collectivités territoriales. En l’espèce, le premier ministre a saisi le 22 juillet 2003 le conseil constitutionnel, conformément aux dispositions des articles 46 et 61 de la constitution, de la loi organique relative a l’expérimentation par les collectivités territoriales. Cette loi organise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation par les collectivités. L’expérimentation locale est l’une des mesures consacrées et organisées par la réforme de 2003. Elle trouve

France 5 430 000 immigrés, soit 8,4% de la population. Quel intérêt de recenser la population ? Prévoir des logements, les transports, les équipements culturels, sportifs, les infrastructures scolaires, les lieux d'accueil pour les personnes âgées.. Depuis 2002, il y a des enquêtes de recensement annuel. L 'État et la Nation On parle parfois de dialectique État-Nation. Dialectique : méthode de raisonnement qui consiste à analyser la réalité en mettant en évidence ses contradictions et en cherchant