Le Rôle Du Préfet

pouvoir de décision propre, on parle donc plutôt du « «roi dans son conseil ». Cela signifie que le roi décide, entouré de son conseil. Les conseillés ont donc un avis consultatif et sont choisis personnellement par le roi. Pourtant, le conseil a un rôle réel, dans la pratique il permet les discussions, d’informer le roi de ce qui se passe dans les provinces, au roi de s’exprimer, de se justifier. C’est une sorte d’intermédiaire entre le roi et les autres instances. C’est un lieu où l’opinion peut

professeurs de l’enseignement supérieur, etc. Sa compétence est alors liée. En revanche, il dispose d’un pouvoir discrétionnaire s’agissant des nominations sur un certain nombre d’emplois supérieurs “à la discrétion du gouvernement” : ambassadeurs, préfets, recteurs, etc. En matière de nomination, le président exerce la compétence de droit commun alors que le Premier ministre ne dispose que d’une compétence d’attribution très résiduelle. En effet, le Premier ministre ne peut exercer sa compétence

l'institution des préfets (loi du 28 pluviôse an VIII) et sont donc à l'origine liés à la centralisation. Ils ont pour objectif de permettre une administration du territoire plus efficace : " on peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près " (formule liminaire du décret du 25 mars 1852). Ils contribuent également à l'unité de la République. La déconcentration, qui avait déjà fait l'objet d'une politique volontariste (décrets du 14 mars 1964 concernant les préfets de région et les préfets), s'est

sont créés auprès des autorités administratives : le conseil d’état (créé par la constitution du 22 Frimaire an VIII) placé auprès du pouvoir central ; les conseils de préfectures sont créer par la loi du 28 Pluviôse an VIII et sont placés auprès du préfet. Section 2 : l’apparition d’un ordre administratif §1 : La construction de l’ordre administratif Des organes consultatifs vont être créés pour donner des conseils et avis, ils vont ensuite prendre plus de pouvoir et se détacher du milieu

citoyens élisent le conseiller général pour une période de 6 ans. Il n'y a pas de représentant de l'Etat (pour l'administration) pour le canton. Il existe 4 055 cantons en France métropolitaine et DOM en 2012, dont 3 888 en France métropolitaine. Leur rôle est essentiellement de fournir un maillage électoral ; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général. En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un

La déconcentration : cela veut dire on va confier quelques compétences a des autorités du pouvoir central mais qui vont intervenir au pouvoir local. Il y a des gens qui agissent au nom et pour le compte de l’Etat, ce sont des agents locaux.  Le préfet fait ce que lui dit le président de la république et que cela, il n’a aucune marge de manœuvre. Cela permet de rappeler aux citoyens qu’il y a une sorte d’unité de l’Etat. La décentralisation : la décentralisation dans un Etat, cela veut dire que

attributions techniques au profit de leurs auxiliaires. Par exemple, dans le cadre des tribunaux de baillage et de sénéchaussée où ils ne peuvent plus siéger. Ils sont représentés par des lieutenants généraux, ces derniers président les tribunaux. Leur rôle est aussi amoindri par l’apparition des gouverneurs. Il faut dire aussi que leurs fonctions ne sont que des offices vénaux et héréditaires réservés à la noblesse, fonctions devenues purement honorifiques. Reste que les attributions militaires sont

les pvoirs des nominations et sont tous deux titulaire. Art 13 précise que le pdt de la Rep détient une compétence de principe, qui nomme une cat de fonctionnaires (les plus haut gradés) qui sont nommés par décret au conseil des ministres (les préfets, ambassadeurs, généraux...) Par ailleurs le pdt de la Rep c vu attribué la fonction de nommer après avis une permanente de l’assemblé. Le pdt peut donc nommer que ceux que la constit lui autorise. En realité c le 1ER MINISTRE qui nomme aux emplois

arrêtés interdisant la divagation des animaux errants et qui ont été pris par le maire sont dépourvus d’effets. Les habitants saisissent donc le préfet. Ce dernier écrit au maire dans le but de lui rappeler le rôle qu’il doit jouer. Ce cas s’inscrit dans le contexte juridique des polices administratives et de la protection de l’ordre public. Le préfet peut-il se substituer au maire lorsque celui-ci n’exerce pas ses pouvoirs de police municipale malgré une lettre d’injonction ? En droit, il

Comité Interministériel des Villes (CIV) est une instance décisionnelle qui arrête les orientations, définis les programmes et répartit les moyens au niveau national. Le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV) assure un rôle de pilotage, d’évaluation, d’animation partenariale et interministérielle, d’expérimentation et de conception des politiques. Il prépare le Comité interministériel des Villes et met en œuvre ses décisions. Le SG-CIV s’appuie essentiellement sur deux