Le Rôle Du Préfet

selon trois échelons géographiques : Au niveau national, autrement-dit sur tout le territoire français, la jurisprudence (CE, 8 août 1919, Labonne1) a confié le pouvoir de police général à l’exécutif. Le Président de la République a ainsi endossé le rôle d’autorité de police administrative agissant au nom de l’Etat jusqu’à que, sous la Vème République, le conseil d’Etat considère que le bénéficiaire du pouvoir de police n’est autre que le Premier Ministre (CE, 13 mai 1960, SARL Restaurant Nicolas ;

entre l’ensemble des institutions administratives ressortissent à trois grands types :  Un pouvoir concentré : organe central s’en réserve le monopole, et régit la centralisation  Un pouvoir déconcentré : Etat exerce par ses représentant (ex : préfet)  Un pouvoir décentralisé : fragmenté, communauté d’habitants deviennent maîtresse de leur destin L’Etat combine ces types, selon données historiques, pratiques et politiques. Ils manifestent une tendance, à rapprocher ou écarter le pouvoir du centre

demande du préfet • Les mesures d ’urgence : -Mesure à la demande de tiers en urgence (un seul certificat) - Mesure provisoire des maires Ce qui change : 8 points-clés 1. La mesure de contrainte sans tiers 2. L’accès aux formes alternatives à l’HC : le programme de soins 3. La période initiale de 72 heures 4. Le contrôle systématique par le JLD Ce qui change : 8 points-clés 5. Des dispositions spécifiques pour certaines HO 6. Les dispositions en cas de désaccord psychiatre / préfet 7. Le

et qui demeure assujettis » Gérard CORNU. La principale autorité au niveau départementale et régionale est le préfet de région dans le cadre de la région et le préfet de département dans le cadre du département. A. Le préfet : représentant de l’Etat Napoléon BONAPARTE en date du 17/02/1800 par décret institua dans chaque département un préfet et dans chaque arrondissement un sous-préfet. Jusqu4en 1982 le corps préfectoral fut le véritable détenteur de la puissance publique au niveau de circonscriptions

Chapitre 14 :Avec gaucherie, Julien, qui se prend pour une Don Juan, s'efforce de mettreen pratique un plan de séduction, et parvient à enlever un baiser à Mme deRênal, mais celle-ci en est effrayée. En présence du sous-préfet Maugiron,Julien presse le pied de Mme de Rênal, qui parvientà tromper l'attention enlaissant tomber ses ciseaux. A Verrières, l'abbé Chélan déménage : il vientd'être destitué et remplacé par l'abbé Maslon. Fâché par cette injusticeau sein de l'Eglise, et par prudence, Julien

municipalités. Ils votaient, chaque année, un (faible) budget, constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises - et d'emprunts. Ce budget sert à financer des équipements d'intérêt régional. Mais c'est le préfet de région, représentant de l'État, qui est chargé d'exécuter les décisions du conseil régional. Aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social (renommé Conseil économique et social régional depuis 1992), Le découpage administratif

prépare et exécute les délibérations du conseil et le préfet demeurent le responsable de l’ordre public : il détient les pouvoirs de police et est le représentant direct du premier ministre et de chaque ministre dans le département. Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales. Les régions : Les régions font partie des collectivités territoriales, elles sont au nombre de 27. Les acteurs des régions sont le préfet qui est nommé par le président de la république et

militaire important dans la hiérarchie sous pourvu par le pres. Le pres a des compétences d'attribution. Les emplois pourvus par décret par le pres sont: -art 13 al3: les emplois les plus élevé de la hiérarchie législative (les ambassadeurs, les préfets, les officiers généraux, les recteurs d'académie et les recteurs d'académie centrales) Ces emploi sont votés par décret en conseil des ministres et le décret lui-même et signé par le pres. Art 13§4 ajoute qu'une loi organique peut compléter cette

ministres et le secrétaire d’état, les directeurs d’établissements publiques, les préfets, les présidents des conseils régionaux, les présidents des conseils généraux, les maires. Toutes ces autorités ont le pouvoir de prendre des décisions exécutoires applicables aux citoyens, administrés. Ceux qui se trouvent au bas de l’échelle (les simples agents) sont quant à eux chargés d’exécuter ces décisions. Ainsi, par exemple, le préfet ou le maire, prennent des mesures de polices dont l’exécution est assurée

de l’après-guerre. C’est en 1996 qu’ils seront baptisés Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP), services déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication au sein du département et placés sous l’autorité du préfet de département. Ils peuvent également travailler pour le Ministère de l’Environnement, du Développement et de l’Aménagement Durables, ainsi que celui de l’Equipement, des Transports et du Logement. Il existe un SDAP dans chaque département regroupant