Le Rôle Du Préfet

nomination des magistrats du siège de la Cour de cassation, des premiers présidents de cours d’appel et des présidents de tribunaux de grande instance (soit environ 350 postes). Le président de la République choisit en dernier ressort. Le CSM a aussi un rôle en matière disciplinaire pour ce qui est des magistrats. Il existe plusieurs catégories de tribunaux, appelés juridictions, regroupés en deux grands ordres, un ordre judiciaire et un ordre administratif, selon la nature des litiges en cause, leur

ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir de décision mais qui était assujettit aux pouvoirs du préfet. Il fallait l’autorisation du préfet. Les élus locaux étaient subordonnés aux appréciations du préfet. Aujourd’hui contrôle de

œuvre l'aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public ». Cette loi dite ART tente de remédier au manque de cohérence territoriale. Une commission est en effet crée, présidée par le Préfet, afin de recenser les intercommunalités déjà existantes et de proposer un redécoupage plus lisible. Elle relance la coopération intercommunale en créant la communauté de communes et la communautés de villes. Afin de donner plus de lisibilité, le législateur

Aujourd’hui l’appellation donnée à ce schéma est le « schéma d’organisation sociale et médico-sociale ». Autre document : le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) : élaboré conjointement par le préfet le président du conseil général et le directeur de l’ARS.  Evaluation des différents besoins dans le département. Dernier principe : cette loi définit la procédure d’autorisation, de création, de fermeture ou d’extension des institutions sociales

souveraineté est exercée par des représentants, des parlements. Les régimes occidentaux ont insisté sur le thème de la souveraineté parlementaire avec l’idée que chaque parlementaire représente la souveraineté de l’Etat. en occident, les parlements jouent un rôle importants, d’ailleurs, la plus part des régimes sont parlementaires. * Dans la souveraineté populaire, c’est la totalité des citoyens qui détient la souveraineté, chaque citoyen va être détenteur d’une partie de la souveraineté. « la démocratie

on trouve la préfet, membre du gouvernement, représentant de l’Etat. Création bonapartiste, l’institution préfectorale a été instaurée par la loi du 28 pluviose An VIII, c’est une institution qui a traversée le temps, elle a gardé jusqu’à aujourd’hui sa vocation originelle qui est de représenter l’autorité de l’Etat dans le département. Les attributions du préfet sur les services déconcentrés ont été régulièrement renforcées. Dans un premier temps, par un décret de 1964, les préfets ont été chargés

régional : Les acteurs intervenant dans les aménagements régionaux sont le corps préfectoral composé de : préfet de région, il est chargé de mettre en œuvre les politiques européennes et nationales d’aménagement du territoire. Le préfet de département : représente l’Etat et est responsable de la mise en œuvre de la politique gouvernementale. Les sous-préfets : sont les collaborateurs directs des préfets de département qui leur délèguent des compétences. Mais aussi le conseil régional, situé a Nantes

manière assez conséquente le domaine de ses compétences, notamment à partir de 2002. Ainsi, entrent dans ce champ les questions relatives à l’identité culturelle (éducation, culture, communication, environnement). La collectivité établit et transmet au préfet un schéma prévisionnel des formations des collèges, lycées et des établissements d’enseignements professionnels. Elle participe activement à l’activité universitaire ; elle peut même organiser ses propres formations complémentaires. Depuis 2002, la

recommandation de son père, au cabinet du préfet de l’Hérault, pour payer ses études. Mobilisé le 17 avril 1918 au 2e génie de Montpellier, comme tous les jeunes de sa classe d’âge, il n’est pas envoyé au front mais dans la Vallée de la Moselle puis à Verdun. Il a été durablement marqué par la vision tragique des villages dévastés et du retour des prisonniers. Démobilisé, en octobre 1919, il retrouve son poste auprès du préfet et termine ses études de droit. Le préfet Lacombe qui l’apprécie dit de lui

retour, il décide de lancer un vaste programme de transformation de la Ville de Paris. Ce projet pharaonique est confié au Préfet de la Seine de l’époque: le Baron Eugène Haussmann. Grands boulevards, parcs, égouts, transports, assainissement… la ville changera radicalement de visage entre 1852 et 1870. L’œuvre de deux hommes : Napoléon III et le baron Haussmann préfet de Paris verra le jour. La justification officielle étant d’embellir Paris et mettre en valeur les anciens monuments, en construire