Le Rôle Du Préfet

couvre des champs très divers aussi divers que par exemple la prévention des maladies transmissibles, la salubrité des habitations, la lutte contre les bruits de voisinage. La possibilité d'aller plus loin que les prescriptions nationales. B_ Le rôle du service communal d'hygiène et de santé Pour faire appliquer les dispositions relatives à la protection de la santé publique, le maire peut disposer d'un service communal d'hygiène et de santé. Ces structures là sont très anciennes puisqu'elles

des compétences 14 3.1. La centralisation des compétences vers un type de collectivités 14 3.2. La diminution des compétences des autres collectivités 15 3.3. Le renforcement du contrôle par l’Etat 18 3.3.1. Le renforcement des pouvoirs des préfets 18 3.3.2. La perte d’autonomie financière des collectivités 18 Conclusion 20 Bibliographie 21 Introduction Simplifier le mille-feuille ! Tel est le vœu du président de la république, et d’une certaine façon la mission confiée aux

se comporte de manière passive par rapport aux faits = parties qui lui soumettent les éléments de faits (recherche de preuves, établissant leur véracité dans le but de convaincre le juge) = rôle d’appréciation du juge = Parties mènent l’instruction. ⎝ A l’opposé, procédure de type inquisitoire : juge joue rôle actif dans la recherche d’éléments de faits. Liberté du juge de prendre en compte les faits qu’il veut même si les parties en font état = pouvoir d’enquête, de contrainte sur les parties (produire

admin. La prmeière ayant pr ftc° de saisir le juge d'une éventuel illégalité, et le juge ayant pr missions de trancher le diff. Ce modèloe de contrôle qui fait intervenir le juge, a connu ds le tps 2 grde modalités de mise en oeuvre jsuqu'en 1882, le préfet rpstant de l'état mit à oeuvre le contrôle de tutel; cad contrôle privilégiant la déicision préfectoral p/r. Désorms le contrôle privilégie la déicision de la collectivité. Réunis certains modèles car le principes d'action est celui de l'org°

santé publique avaient pour mission de mettre en œuvre les plans régionaux de santé publique. Etat : définit les objectifs de la politique de santé publique et garantit l’accès au soin des assurés sur le territoire. DDASS : préfet de département. DRASS : préfet de région. Collectivités territoriales : gèrent des dispositifs de prévention, de prise en charge des personnes âgées, des personnes handicapées, de formation des professionnels de santé non médicaux. Assurance Maladie et professionnels

définit en fonction de la nature de l’affaire. En matière civil la règle de principe est fixée par l’art 42 du code procédure civil qui rend compétent le tribunal du lieu ou demeure le défendeur. C’est l’étude matérielle qui va permettre de cerner le rôle de ces juridictions. A- JURIDICTION DE DROIT COMMUN. -le tribunal de grandes instances : ce tribunal est la juridiction de droit commun en matière civile. Il y a au moins un TGI par département. Aujourd’hui on dénombre 181 TGI. Il ne devrait

limitées au cadre des missions qui leur ont été confiées. En raison de ce principe, le juge administratif va sanctionner l’exercice d’une activité qui excéderait ce cadre. Le principe de spécialité, caractéristique de l’établissement public, joue un rôle essentiel. Il permet de limiter son champ d’action, ce qui est une prévention contre de possibles abus dans l’exercice de ses compétences. Mais le principe de spécialité garantit aussi une certaine protection pour l’établissement public, contre

auteurs des infractions et de les déférer devant les juridictions répressives compétentes. L’ambiguïté s’accroit si l’on songe que le terme « police » est utilisé également dans n sens organique : agent ou service de police, et qu’une même autorité, le préfet ou le maire par exemple, agit, suivant les cas, soit comme autorité de police administrative, soit comme autorité de police judiciaire. Il importe donc de distinguer soigneusement les deux polices, ne serait-ce que parce que le contentieux qu’elles

un coût de l’augmentation publique. Donc les services publics doivent être géré par une logique de performance, et les pouvoirs publics s’interroge sur les départements qui sont sous l’œil du pouvoir. Le rapport du comité Balladur n’envisage pas le rôle du département qui va diminuer considérablement, au profit des régions et Métropole. L’idée des pouvoirs publics est de valoriser les régions françaises pour les mettre au même niveau des grandes régions des autres Etats Européens et donc il y aura

Histoire : Le Baron Haussmann Histoire : Le Baron HaussmannSujet : L'hygiénisme et son rôle dans la modernisation de Paris.Problématique : En quoi les travaux haussmanniens transforment-ils Paris et la société parisienne ?Qui est-il ? Georges Eugène Haussmann, plus communément appelé le baron Haussmann, est né et mort à Paris le 27 mars 1809 et le 11 janvier 1891 , c’est un haut fonctionnaire et homme politique français.Préfet de la Seine entre 1853 et 1870, il a dirigé les transformation de Paris