Le Rôle Du Préfet

De Gaulle avait proposé cela pour la   France. Le 28 mars 2003, la région s'est vue octroyée un statut de CT prévue par la C°. B- Les acteurs impliqués Les acteurs de la décentralisation sont multiples, les collectivités territoriales jouent un rôle important dans la décentralisation en effet elles représentent l’état dans l’exercice du pouvoir. Elles sont chargées de la gestion des affaires locales. Comme le montre l’article 72 de la constitution : « les collectivités territoriales ont vocation

ont la même organisation que les collectivités territoriales : un Président et un Conseil d’administration. B Les autorités administratives Personnes physiques qui incarnent les collectivités territoriales : le Président de la République, les préfets, les maires… Elles sont nommées ou élues, elles exercent les prérogatives données par la Loi. III Les techniques d’aménagement de l’action administrative ● La centralisation : système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs

décisions est prise à Paris, au niveau gouvernement ministère. 2. La déconcentration : c’est l’hypothèse ou la décision est toujours prise au nom de l’État mais par un agent de l’État au niveau local, de manière a être adapté au niveau local (ex: les préfets sont des agents qui ont des pouvoirs déconcentrés). Les agents déconcentrés connaissent des limites dans leurs actions, c’est le respect de la loi, leurs statuts en tant qu’agents de l’État, le supérieur hiérarchique de l’agent peut annuler, réformer

déconcentrée est le préfet qui a pour fonction de représenter dans le département ou la région l’ensemble des ministères. Ainsi la déconcentration implique qu’il existe une seule administration, l’état. Le préfet du département n’a pas pour vocation à représenter les départements, représenter l’état. Les autorités déconcentrées n’ont pas de personnalité juridique propre. Par ailleurs, elles sont toujours nommées. Alor que les autorités décentralisées sont élues. A coté du préfet qui bénéficie d’une

agents de l'E répartis sur le territoire et qui sont subordonnés a l'autorité centrale par un lien de nature hiérarchique. L'expression de l'E au plan local. Le prototype = le préfet (mais autorité spécifique a notre pays). L'autorité déconcentrée agit toujours sous l'autorité du pouvoir central, pour ce qui est des préfets ils sont désignés à la 'discrétion du gouvernement' d'ou le pouvoir pol peut les désigner et révoquer plus facilement bien que s'agissant des autres autorités déconcentrées il

d’une personne. Mais il se peut qu’il y ait absence de rétroaction laissant autrui indifférent. En résumé la communication interpersonnelle montre l’'importance d'une communication efficace dans les relations avec autrui, le rôle de la communication verbale et non verbale, le rôle de l'écoute et l'importance de la perception. On peut distinguer selon Wiener trois formes de Feed-Back : * Le Feed-back positif, qui conduit à accentuer un phénomène, avec un effet possible de boule de neige (hausse

un pouvoir exécutif et une organisation judiciaire. Il résulte de cette conception de l’Etat que l’administration est elle aussi unitaire et destiné à préparer et exécuter l’action gouvernementale. Mais depuis la fin du 19e siècle l’élargissement du rôle de l’Etat l’a conduit à vouloir décentraliser une partie de son action c'est-à-dire à donner une autonomie administrative et politique dans certain cas à des organes distinct de lui mais qui restent dans l’unité de la république. Depuis le fin du

retiendra plutôt l’idée d’un critère matériel. L’ article 20 de la Constitution dispose « le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée ». L’administration est dirigée par le 1er ministre. Plusieurs questions se posent quant au rôle du gouvernement dans l’administration : Dans un arrêt Labone du Conseil d’Etat, une question se pose : peut-on exiger que tous ceux qui veulent conduire aient un permis de conduire ? Le Ministre des travaux publics était dans son droit de définir

administratives, elle crée le département (mais pas conçu comme une unité décentralisée, juste une division du territoire et pas une entité nouvelle). La France est divisée en 1790 en 83 départements. La loi du 28 Pluviôse an VIII va instituer les préfets, nommés par le 1er consul puis l'empereur. C'est l'exécutif du département (jusqu'en 1982 où cela devient le président du CG). Ils vont désigner les maires et les adjoints de commune de moins de 1500 habitants. Il n'y a donc pas de démocratie.

sur des périmètres de compétence correspondant globalement aux missions des ministères dans l’organisation gouvernementale. Schéma avant après Le préfet de région se voie confié la mission de garant et pilote de la cohérence de l’action interministérielle, il dispose d’une autorité hiérarchique sur les préfets de départements. Les préfets (région et département) ont également autorité sur les services déconcentrés de l’Etat. Les services régionaux seront au nombre de 7. Certaines directions