Le Rôle Du Rapporteur Public

Côte d’Ivoire (CGECI) a organisé, les 26, 27 et 28 avril 2010 son second atelier « Côte d’Ivoire 2040 » Plan stratégique de développement de la Côte d’Ivoire-vision par et pour le secteur privé. Cet atelier, qui a réuni des hauts cadres du secteur public et du secteur privé ainsi que des hauts cadres de la société civile et les experts des institutions spécialisées internationales (liste en annexe), a consisté à lancer les travaux techniques de la démarche prospective de « Côte d’Ivoire 2040 ». Les

Pour Gilles Toulemonde, spécialiste en droit parlementaire, le travail des députés et sénateurs va gagner en efficacité mais l'opposition reste sur la touche. Propos recueillis par Cordélia Bonal Gilles Toulemonde est maître de conférences en droit public à l'université Lille 2. Jusqu'à maintenant, comment était réparti le temps de parole pour les parlementaires ? Il n'y avait pas de répartition du temps de parole d'un point de vue global, mais l'auteur d'un amendement avait droit à cinq minutes

Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-présidents ; MM. Nicolas About, François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger, secrétaires ; M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, M. Jean Desessard, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Guy Fischer, Mme Samia Ghali, MM. Bruno Gilles

et médailles (LFI 2007 : suppression du BA transformé en EP) 2- Les comptes spéciaux • Intérêt : Mettre à part les opérations temporaires, R et D non définitives. Ex R non définitive : caution déposée par les comptables publics Ex D non définitive : prêts accordés par l’Etat + Affecter des R aux D de service qui n’ont pas un caractère industriel et commercial et qui ne peuvent pas ainsi être érigés en budget annexe. • Nombre Il est allé en diminuant

différences et les rapprochements. Cette comparaison est pertinente, elle permet de mettre en avant les spécificités des procédures. Le procès civil oppose des personnes privées motivées par des intérêts personnels, sans considérations pour les intérêts publics ou les valeurs sociales essentielles. Le principe de disponibilité de l’action (les parties sont maîtresses de l’action) sont caractéristiques du procès civil. Ce qui s’oppose aux procès pénal, qui place l’individu face à la société, il vise à trancher

| | | |Rapporteur: M. Luc Van den Brande (PPE/ Belgique) | |Président du Bureau de liaison Flandre-Europe

Missions[modifier] Ces missions sont une addition de celles dévolues antérieurement à ses prédécesseurs (COB, CMF et CDGF). Aux termes de l’article L 621-1 du CMF : • L’AMF veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers. • Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers. • Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers

2 Dahir 1-00-225 du 5 juin 2000 La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence citées au paragraphe 2 ci-dessus comme opérateurs économiques et non dans l'exercice de prérogatives de puissance publique ou de missions de service public ; 4 - aux accords à l'exportation dans la mesure où leur application a une incidence sur la concurrence sur le marché intérieur marocain. Titre II De la Liberté des Prix Article 2 Les prix des biens, des produits et des services sont déterminés

SECTION 2. LA COUR DES COMPTES • §II. Compétences • les quatre principales compétences de la Cour : 1. Le jugement des comptes des comptables publics, 2. La mission d'assistant de l’Assemblée nationale et du Gouvernement dans le contrôle des lois de finances, 3. La fonction "d'auditeur" des administrations et du secteur public et 4. Le rôle de chambre de discipline financière F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 7 LA COUR DES COMPTES • La chambre de discipline

générales............................................................................................................. 3 PARTIE A – APERÇU DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DU DROIT RELATIF AUX DROITS DE L’HOMME... 5 Chapitre 1 – Concepts fondamentaux du droit international public ........................................ 7 1.1 La protection des personnes individuelles en vertu du droit international ........................................ 8 1.2 Sources du droit international