Le Rôle Du Rapporteur Public

NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que l’ONU, les établissements publics internationaux tels que le FMI, la banque mondiale, l’UEMOA etc… Les finances publiques

le droit public interne 2. Cela dit, ils peuvent malgré tout ce distinguer par leur objet Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne tout à la fois les principes fondamentaux du droit et les organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif apparait concerné le seul pouvoir exécutif mais à un niveau différent. Il régit l’organisation et l’activité de l’Etat sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt généraux et la gestion des services publics. 3. L’un

de l'article sera rédigé en caractère standard (Times 12 - interligne 1.5). Chaque étudiant dispose de 45 minutes, soit 30 minutes de présentation orale et 15 minutes de débat avec le groupe. Au terme de l'exposé, le professeur tire au sort deux rapporteurs qui devront animer la discussion en synthétisant, en donnant leur appréciation sur l'exposé et en posant les premières questions. Le professeur et les autres élèves sont ensuite amenés à intervenir. La participation au séminaire est obligatoire:

conditions d’accès à la formation, à renforcer l’accompagnement des jeunes demandeurs d‘emploi et à développer les dispositifs de la deuxième chance. Enfin, il porte un regard nuancé sur les nouveaux emplois aidés mis en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre à l’urgence de la situation. L’emploi des jeunes Jean-Baptiste Prévost Septembre 2012 CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 9, place d’Iéna 75775 Paris Cedex 16 Tél. : 01 44 43 60 00 www.lecese.fr No 41112-0016 

le droit administratif est la branche du droit public qui régi l'administration il régit les relations entres administration et par distinction ac le droit constitutionnelle il n'a pas vocation a examiner les rapports entre le peuple et le pouvoir politique . Mais la frontière est mince entre les 2 car le droit administratif prend ses racines dans la constitution mais aussi dans la tradition constitutionnelle du pays ces éléments on un rôle important dans la formation et développement du droit

ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public................................................................................................. 1) Le domaine des finances publiques......................................................................... a) la définition des finances publiques

par M. Alain Obadia Année 2008 - N°21 NOR : C.E.S. X08000121V Mercredi 2 juillet 2008 MANDATURE 2004-2009 Séance des 24 et 25 juin 2008 LES NANOTECHNOLOGIES Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Obadia, rapporteur au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 9 janvier 2007 en application de l'article 3 de l'ordonnance

opérations de constructions publiques GUIDE à l’attention des conducteurs d’opération Document définitif Relecture du 19/01/2000 par Serge Lescovec et Pascale Blin Document du 20 février 2000 avec modifications de Marc SOMMAIRE Préambule Le rôle des commissions techniques - Les rôles respectifs de la maîtrise d’ouvrage et du jury - La commission technique, organisation de la maîtrise d’ouvrage - Les limites du travail de la commission technique Le contenu des travaux de la commission technique

Le rôle des assistantes sociales Pour étudier le rôle, les tâches et les activités des assistantes sociales, j'ai étudié trois articles parus pour deux d'entre eux dans la revue de l'Education Surveillée la revue Educateur. Les auteurs de ces articles sont toutes des femmes, assistantes sociales auprès des tribunaux pour enfants de Paris et Nantes : Olga Spitzer, Thérèse Vieillot, Mademoiselle Lalouette et Lucienne Traverse ou bien simplement assistante social comme Yvonne Bouge. HISTORIQUE

respectivement en déconcentration et décentralisation, gouvernement et gouvernance, et macro-organisation et micro-organisation. Déconcentration et décentralisation Ces concepts désignent des processus visant le rapprochement entre les administrateurs publics et les administrés. La déconcentration désigne la délégation, par l’État, de pouvoirs décisionnels à des représentants territoriaux qui demeurent partie intégrante de sa hiérarchie. L’État garde le contrôle du pouvoir de décision pour les affaires