Le Rôle Du Transitaire Dans Le Commerce International

Université Internationale des Sciences Sociales HAMPATE BA COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial

entre vendeur & acheteur. Dès Janvier 2011 se sont ajoutés de nouveaux incoterms à la liste déjà présente ainsi que des modifications quant à leur emploi. « Incoterms » signifie : international commercial terms. Ils sont apparus dès la fin de la WW2 en raison de la croissance des échanges internationaux. Rôle des incoterms : * Répartir des frais et les risques de transport entre le vendeur et l’acheteur * Détermine le prix de l’offre. Selon l’incoterm on va inclure plus ou moins de prestations

STRUCTURE PRIVEE DE FORMATION PROFESSIONNELLE N° D’enregistrement : 01 025 21 bts commerce international Diplôme : Brevet de Technicien Supérieur Spécialité : Technicien Supérieur en commerce international Stage : du 15/03/2011 au 15/04/2011 RAPPORT DE STAGE Trans World Logistics Elaboré par : Encadré par : Jabran Haouari MR Ahmad Hamad Année de formation 2012/2013 REMERCIEMENTS

CONFORMER LA DOUANE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne >>> LE PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES ET LE STATUT DE L’OEA : POUR MIEUx ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES qUI OPèRENT à L’INTERNATIONAL logistique du commerce international. Ce qui exige d’elle, au même titre

Les transports internationaux Chapitre 1 Les transports internationaux. On dénombre quatre types de transports : aérien, terrestre, maritime, fluvial et terrestre. Le coût du transport est influencé par l’incoterm utilisé, le prix EXW ne sera pas le même qu’un prix DDP. Pour le transport de la marchandise nous sommes amenés à utiliser des documents de douane et autres, afin de connaître le contenu, la nature et la destination de la marchandise. En transport international on fait également appel

Universite toulouse ii le mirail - UFR LLCE – Licence L2 L.E.A - PPE Etude sur le métier d’acheteur international LA0011X – Projet professionnel de l’étudiant Jade Gallégo Table des matières Introduction 3 I. Matériel, méthode. 3 A. Démarche dans les recherches documentaires. 3 1. Recherches sur support papiers 3 2. Recherches sur Internet 4 Préparation et réalisation de l'interview professionnelle. 4 II. Résultats, commentaires et comparaisons

Guide du commerce extérieur sommai re Mot du Président Introduction I- Les préalables pour réussir à l’exportation I-1- Définir une stratégie moderne d’analyse et de conquête de marché I-2- Mieux s’organiser et planifier l’expansion internationale I-3- Bien négocier le contrat commercial I-4- Maîtriser la logistique de transport et documentaire I-4-1- Les documents A- La facture commerciale B- Les documents de transport C- Les documents d’assurance pour le transport D- Les documents divers 6

créanciers chirographaires (simples) et le droit de suite lui permet de poursuivre l’exécution de l’hypothèque entre les mains d’un tiers acquéreur. Au plan interne, l’hypothèque est réglementée par les articles 55 à 71 du code maritime. Au plan international, l’hypothèque du navire est régie par la convention de Bruxelles du 10 avril 1926 à laquelle l’Algérie a adhéré par décret N°64-71 du 02 mars 1964. 4. les privilèges sur le navire : « Le privilège est une sûreté réelle légale qui confère

logistique internationale 2014-2015 Plan • Première partie: 1- Les chargeurs Marocains 2- Les transporteurs Marocains 3- Les marchandises marocaines destinées à l’export et étrangères importées 4- Les différentes entreprises de manutention opérants au Maroc 5- L’activité commercial des ports marocains en chiffre • Deuxième partie : 1- L’organisation du transport maritime au Maroc 2- Le rôle du ministère d’équipement et transport logistique 3- Le rôle de la marine marchande 4- Le rôle de l’ANP

ADMINISTRATION ENGAGéE SUR LA VOIE DU RENFORCEMENT DE SES CAPACITéS 22 UNE VOLONTé DE CONFORMER LA DOUANE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne logistique du commerce international. Ce qui exige d’elle, au même titre que tous les intervenants dans cette chaîne, une gouvernance de haut niveau. >>> LE