Le Silence Et L Acceptation

possibilité  de  vérifier  le  détail  de  sa  commande  et  son  prix  total,  et  de  corriger  d'éventuelles   erreurs,  avant  de  confirmer  celle-­‐ci  pour  exprimer  son  acceptation.                      L'auteur  de  l'offre  doit  accuser  réception  sans  délai  injustifié  et  par  voie  électronique  de  la   commande  qui  lui  a

le contrat se forme. Il se forme par la rencontre d’une offre et d’une acceptation. L’offrant ou le pollicitant émet une offre de contracter (ou pollicitation) qui va être acceptée par l’acceptant. A) L’offre L’offre est la manifestation de volonté unilatérale par laquelle une personne fait connaître son intention de contracter et les conditions essentielles du contrat. L’offre est primordiale puisqu’une simple acceptation vaudra formation du contrat. La pollicitation doit satisfaire à certaines

 des   contractants  qui  fait  une  offre  et  l'autre  contractant  répond  à  cette  offre  à   cette  démarche  qui  lui  est  propre  et  on  appelle  cela  une  acceptation.   L'acceptation  répond  à  l'offre.  À  partir  du  moment  où  l'acceptation   intervient,  le  contrat  est  conclu.  Le  contrat  c'est  la  rencontre  de  deux   volontés

1- L’existence du consentement En matière contractuel, l’accord entre les parties se manifeste par deux engagements réciproques. D’une part une offre de contracter (en latin : POLLICITATIO = Promettre), et cette offre sera suivie d’une acceptation de cette offre émanent en sens inverse du destinataire de cette offre. A/ L’offre On peut définir l’offre comme étant une manifestation, une déclaration unilatérale de volonté par laquelle une personne exprime son intention de contracter

consent » le silence de celui qui reçoit une offre précise ne vaut pas acceptation. Néanmoins dans deux cas de vente de marchandises, le silence est considéré comme acceptation parce qu’il prolonge ou complète d’autres accords. Le silence vaudra acceptation quand : - le vendeur et l’acheteur sont en relations d’affaires suivies.( loi du silence éloquent ) Le fournisseur qui reçoit une lettre d’un client habituel est censée l’avoir acceptée s’il a gardé le silence. - le silence vaudra également

general des contrats. 1. Droit general des contrats La rencontre volontés Une offre ferme et précise .expresse (tarif, presentation du produit) .tacite (taxi en attente a la station) Une acceptation definitive .express (demander le produit) .tacite (etre d'accord) .le silence ne vaut pas acceptation Principe .toute personne peut contracter ou ne pas contracter .toute personne peut choisir son co-contractant .toute personne peut determiner librement le contrat .le consentement est

(existence d’un acte de gestion, acte pour autrui etc.), la responsabilité contractuelle. L’hypothèse de l’affaire c’est le silence du destinataire de l’offre de convention d’assistance. Le problème précis posé par l’arrêt est si une convention d’assistance dans l’intérêt exclusif de l’assisté peut avoir des effets alors que l’assisté n’a pas donné son acceptation expresse à l’offre de contracter. L’intérêt de la solution de l’arrêt nous concerne en ce que, si cette convention peut

gérer une par une, pour éviter les questions en "rafale". Savoir observer les signes physiques et verbaux de l'intérêt, ou du désintérêt, du client face à la proposition qui lui est faite est capital pour agir à bon escient. « Un client en phase d acceptation va être détendu, souriant, ouvert. Il n hésitera pas à toucher le produit. Verbalement, il va avoir recours à des questions qui impliquent l’achat. Il posera des questions périphériques, comme les conditions de garantie, les délais de livraison

d'un terme Certains textes prévoient une durée au terme de laquelle le droit de préférence ne pourra plus être exercé. Un éditeur ne pourrait d'ailleurs recourir à des pactes de préférence successifs pour tourner cette limite légale. Mais dans le silence des textes ou des parties sur ce point, le droit de préférence peut emprunter sa durée au contrat dont il est l'accessoire. Par exemple, le pacte de préférence qui est l'accessoire d'un bail commercial et porte sur l'immeuble loué, est caduque à l'expiration

contrat. Une décision administrative peut être implicite ou tacite, c'est une décision qui résulte du silence gardée par l'administration sur une une demande qui lui a été faite. Pour que ce silence puisse traduire l'existence d'une décision, il faut qu'un certain délais se soit écoulé et la le silence vaudra une décision tacite. En vertu d'une règle générale appliquée jusqu’à peu a dit que le silence gardée par l'adm pdt un certain délai sur une ddm qui lui avait été faite par un administré était une