Le Silence Et Le Contrat

DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION GENERALE Le droit des contrats est une discipline essentielle du droit civil. Mais son intérêt s’étend à d’autres matières (droit de la consommation, droit du travail, droit de la famille, etc.). Le contrat est l’acte social par excellence, son emprise sur le monde moderne est tentaculaire. Tout contrat engendre des obligations. Il faut donc aborder préalablement cette notion. I - L’obligation Dans le langage courant, l’obligation est envisagée comme

notions d’obligation et de contrat 1) Qu’est ce qu’une obligation naturelle ? Obligation morale qui se transforme en obligation civile si elle est executée 2) différence entre acte juridique et fait juridique ? La différence entre les 2 entraine peu de conséquences l’appale d’entre elle concerne la preuve, la preuve des faits juridique est libre elle peut se faire pas ts moyens tandis que celle des actes est réglementée. 3) quelles sont les sources des obligations ? Contrat : Accord de volonté destiné

en demeure 35 N Note de service 28 Notification Voir Publicité O Ordonnancement juridique 19 Ordre de service 35 Ordre hiérarchique 35 P Permis de construire 23 Publication Voir Publicité Publicité 16 S Signature 21 Silence 22 V Visas 21 CHAPITRE II : Les actes administratifs ► Les missions principales de l’administration définies et analysées (service public et police administrative), il reste à étudier les moyens par lesquels l’administration les accomplit

droit des obligations est l’étude juridique de l’obligation étant entendu que l’obligation est un lien de droit entre 2 personnes. Cette étude juridique de l’obligation recoupe 2 aspects : * les sources des obligations : le contrat, la responsabilité civile et le quasi-contrat * le régime général de l’obligation. Le droit des obligations est une matière essentielle à l’étude du droit privé d’un point de vue à la fois quantitatif (les obligations occupent une très large part du code civil art

THEME 1 : LES CONTRATS TITRE I : Notions générales sur les contrats TITRE II : La conclusion des contrats TITRE III : Les effets des contrats TITRE IV : Les difficultés d’exécution des contrats TITRE V : Quelques contrats spéciaux. TITRE I : GENERALITES SUR LES CONTRATS Qu’est ce qu’un Contrat ? Un contrat est un accord de volontés générateur d’obligations. L’obligation générée par le contrat peut être de diverses natures : il peut s’agir d’une obligation de faire, d’une obligation

Séance 5 : L’offre et l’acceptation Programme de révision : - L’offre : les caractères de l’offre ; le maintien de l’offre - L’acceptation : le silence - Les contrats du commerce électronique - La capacité de jouissance et d’exercice - Le pouvoir et la notion de mandat. Exercices : Exercice pratique : Comparez la promesse unilatérale de vente, la vente, le pacte de préférence et l’offre. Cas pratique : Monsieur MAISON BLANCHE, a repéré le 7 novembre 2008 une annonce dans le journal bimensuel « lu

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS : droit des contrats * Obligation ? – nous même qui nous sommes engagé -les intérêts des obligations ne sont pas variables + Les obligations sont des actions émises par des sociétés. + Obligation de remboursement du capital à taux fixe (l’entreprises s’engage à rembourser la même somme d’argent prêtée). Le droit des obligations recouvre 2 aspects : * Le droit des contrats * Le droit de la responsabilité civile * Obligation : * Dans

 LES VICES DU CONSENTEMENT DANS LES CONTRATS INFORMATIQUES Force est de constater que notre époque est celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et à l’ère de l’Internet il paraît inconcevable pour une entreprise de ne pas s’équiper en « informatique » Ainsi l’entreprise qui va s’ « informatiser » va alors être conduite à conclure des contrats pour son informatique, soit qu’elle s’équipe entièrement, soit qu’elle décide de modifier son système. L’entreprise

Chambre commerciale, 2 mars 1993 : Arrêt de rejet : Dans un arrêt de la Cour de cassation réuni en sa chambre commerciale du 2 mars 1993, la Haute cour a rendu un arrêt de rejet relatif principalement à l’étendu des contrats en cours. Un organisme de prêt, la SDR, a conféré deux prêts en 1982 remboursables chacun en 11 annuités à une SCI. Or, cette dernière a été placée en redressement judiciaire, ce qui a poussé la SDR à déclarer sa créance. Face au rejet de leurs prétentions devant la

expression d’une volonté. Obligation de réparation : obligation qui naît d’un fait juridique, d’un comportement, d’un événement. Les quasis contrats : obligations de remboursement qui naissent à la suite d’un enrichissement injustifiés. |PARTIE 1 : Le contrat | Le contrat, c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres. C’est un accord de volonté