Le Silence Juridique

intéressante c) Une préoccupation légitime d) Reformulation atténuée : reprendre les propos en les libérant de leurs charges négatives. 3) L’art du silence a) Le silence de concentration : participation sobre, climat de confiance, b) Le silence de sagesse c) Silence de la « 2éme chance » : sans approbation ou réprobation d) Silence de défi : situation bloquée, personne ne veut céder. 4) Piloter les transitions a) un négociateur oriente sans arrêt la direction de la nego

de sélectionner la règle de droit applicable, le juge se trouve confronté à une difficulté : celle de l’obscurité, de l’insuffisance, voire du silence de la loi. le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Lorsque les textes juridiques sont inexistants, imprécis ou contradictoires, Il ne lui reste donc plus qu'une seule possibilité : préciser, clarifier, voire créer de manière

- obligations juridiques - obligations morales ou naturelles L’obligation juridique est celle qui est sanctionnée par les tribunaux, celle qui fait l’objet d’une sanction judiciaire. Ex : si l’on ne paye pas le loyer, le créancier peut nous assigner devant les tribunaux L’obligation morale ne bénéficie pas d’une telle sanction. Obligation par rapport à nous-mêmes, notre conscience. Entre les deux, il y a les obligations naturelles : elle n’est pas juridique car le créancier ne

divorce chez les enfants. Il en est ressorti deux conséquences majeures à savoir des conséquences morales  chez l’enfant comprenant : les conséquences psychologiques et l’investissement scolaire et intellectuel des enfants. Egalement les conséquences juridiques notamment dans quatre domaines : l’autorité parentale, l’éducation, l’obligation alimentaire et l’organisation des modes d’hébergement chez les deux parents. Ainsi, nous en sommes arrivés à la question suivante : Comment les enfants vivent-ils

signifierait par son silence son approbation à l’argumentaire opposé. « Qui ne dit mot » réfère au silence, à l’absence de son ou d’écrit. Le consentement est le fait de donner explicitement son accord à une décision, à une obligation ou à une demande. Pour qu’il y ait consentement, il faut qu’il y ait deux aprties, une qui offre, et une autre qui accepte. Il peut d’entrée de jeu apparaître paradoxal de vouloir lier dans une même proposition deux notions aussi antinomique que le silence et l’accord explicite

TD 6 « La délivrance » Selon une citation de Carbonnier, le juge étant l’homme raisonnable par excellence, son pouvoir est souverain lorsqu’il s’agit de déterminer, dans le silence de la convention, un délai raisonnable dans lequel doit s’effectuer la délivrance de la chose. Ainsi, un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2008 met en exergue toute la difficulté à se positionner par rapport à une telle affirmation. En effet, en l’espèce, une société

l’OP que constituait la grève dans l’exercice des missions préfectorales. Il rejoignait ainsi les conclusions du commissaire au gouvernement. o D’une part ces conclusions suggéraient le rejet du droit de grève sans restriction même dans le silence de la loi. o D’autre part elles proposaient la prise en compte du préambule de la nouvelle Constitution par l’abandon de la jurisprudence antérieure particulièrement sévère en matière de droit de grève. ⇨ La grève n’est plus illégale

Titre 1: La manifestation du droit |Les caractères généraux de la la règle de droit | Comment distinguer les règles juridiques des autres ? Section 1: identifier les critères du juridique I. Règles abstraites,permanentes, générales et obligatoires: Le mot règle vient du latin « regula ». Les règles du droit objectif s'applique à tout le monde et elles présentent 4 caractères: A) La

Celui qui en est la victime ne s’est pas trompé, on l’a trompé. Mais quand est-il en cas de silence d’un contractant sur une information intéressant directement son partenaire ? Celle-ci peut-elle être constitutive d’un dol ? En l’espèce, M.Y a vendu à M.X son bien à un prix inférieur à celui du marché, chose que M.X, agent immobilier, lui a caché. La réticence dolosive peut se définir comme le simple silence que l’on garde sur une information importante que l’on connaît et qui, si elle était connue

pas  de  sanctions.  Cette  sanction  ne  sera  que  dans  notre  conscience  et   encore.  Il  n’y  a  pas  de  sanctions  au  terme  juridique.  C’est  une  obligation   sans  sanction.     Son  sens  juridique  :  il  s’agit  d’un  lien  de  droit  entre  deux  personnes  en   vertu  duquel,  l’une  qu’on  appelle  le  Créancier  est  en  droit